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Arrêté Ministériel n° 2017-142 du 8 mars 2017 fixant la période d'heure d'été pour les années 2017 à 2021.

  • No. Journal 8320
  • Date of publication 10/03/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 16 mars 1911 réglant l'heure légale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 7 mars 1917 fixant l'heure légale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mars 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

La période d'heure d'été, pour les années 2017 à 2021, commencera à 2 heures du matin le dernier dimanche du mois de mars et prendra fin à 3 heures du matin le dernier dimanche du mois d'octobre, c'est-à-dire :

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit mars deux mille dix-sept.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14