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Ordonnance Souveraine n° 6.266 du 10 février 2017 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à l'Administration des Domaines.

  • No. Journal 8317
  • Date of publication 17/02/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.557 du 20 décembre 2004 portant nomination d'un Commis-comptable à l'Administration des Domaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er février 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Sandra Payarols-Poyet, Commis-comptable à l'Administration des Domaines, est nommée en qualité de Contrôleur au sein de ce même service et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2017.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix février deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14