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Ordonnance Souveraine n° 6.259 du 2 février 2017 portant nomination d'un Technicien de scène à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.

  • No. Journal 8316
  • Date of publication 10/02/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.833 du 2 juillet 2012 portant nomination et titularisation d'un Technicien de maintenance à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 janvier 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Romain Marchessou, Technicien de maintenance à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles, est nommé en qualité de Technicien de scène au sein de ce même établissement, à compter du 1er janvier 2017.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux février deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14