icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2017-153 du 26 janvier 2017 portant nomination d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales).

  • No. Journal 8315
  • Date of publication 03/02/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-44 du 14 mai 2003 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire-comptable dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2009-2443 du 30 juillet 2009 portant nomination d'un Comptable dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2013-279 du 1er février 2013 portant nomination d'un Comptable dans les Services Communaux (Unité de Maintien à domicile - Section Maintien à domicile - Service d'Actions Sociales) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-2771 du 21 juillet 2016 portant nomination d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Unité Sociale - Section Sociale - Service d'Actions Sociales) ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Yvan Deri est nommé dans l'emploi de Chef de Bureau à l'Unité Sociale de la Section Sociale dépendant du Service d'Actions Sociales, avec effet au 1er janvier 2017.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 26 janvier 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 26 janvier 2017.

Le Maire,
G. MARSAN.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14