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Ordonnance Souveraine n° 6.236 du 19 janvier 2017 autorisant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.

  • No. Journal 8314
  • Date of publication 27/01/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, notamment les articles 7 et 8 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'arrêté n° 2012-1 du 9 janvier 2012 de Notre Directeur des Services Judiciaires portant nomination d'un avocat ;
Vu les avis du Premier Président de la Cour d'Appel, du Procureur Général, du Président du Tribunal de Première Instance et du Conseil de l'Ordre des avocats-défenseurs et avocats ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Me Sarah Filippi, Avocat au Barreau de Monaco, est admise à exercer la profession d'Avocat-défenseur, à compter du 9 janvier 2017.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf janvier deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14