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Ordonnance Souveraine n° 6.193 du 12 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.

  • No. Journal 8313
  • Date of publication 20/01/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.747 du 13 avril 2012 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu Notre ordonnance n° 5.651 du 14 décembre 2015 portant nomination de fonctionnaires au sein de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu Notre ordonnance n° 5.995 du 22 juillet 2016 confiant les fonctions de Délégué chargé des personnes handicapées au sein de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Mme Elodie Carpinelli, épouse Koukoui, Chef de Section à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, est nommée en qualité de Chef de Division au sein de cette même Direction, et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2017.

Art. 2.

Elle conserve les fonctions de Délégué chargé des personnes handicapées au sein de cette même Direction.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze décembre deux mille seize.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14