Arrêté Ministériel n° 2017-19 du 12 janvier 2017 agréant le mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Compania Espanola de Seguros Y Reaseguros de Credito Y Caucion SA ».

No. Journal 8313
Date of publication 20/01/2017
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Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Compania Espanola de Seguros Y Reaseguros de Credito Y Caucion SA », dont le siège social est à Madrid, Paseo de la Castellana, n°4 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-17 du 12 janvier 2017 autorisant la société « Compania Espanola De Seguros Y Reaseguros De Credito Y Caucion SA » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 janvier 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Monsieur Yves Poinsot est agréé en qualité de mandataire général dans la Principauté de Monaco de la compagnie d'assurances dénommée « Compania Espanola De Seguros Y Reaseguros De Credito Y Caucion SA ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze janvier deux mille dix-sept.