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Arrêté Municipal n° 2016-3622 du 17 octobre 2016 portant fixation des tarifs de l'affichage et publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III pour la saison 2017/2018.

  • No. Journal 8300
  • Date of publication 21/10/2016
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 27 septembre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les tarifs relatifs à la publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III durant l'exploitation de la patinoire, sont fixés, pour la saison 2017-2018, comme suit :

TARIFS FORFAITAIRES Hors Taxes

Saison 2017/2018

ADHESIF

Format 80 cm x 300 cm

(hors confection)

2.350,00 €

ADHESIF

Format 80 cm x 600 cm

(hors confection)

4.400,00 €

Art. 2.

Le Receveur Municipal et le Chef du Service de l'Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 17 octobre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 17 octobre 2016.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14