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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8294
  • Date of publication 09/09/2016
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 12 juillet 2016, enregistré, le nommé :
- K. A., né le 1er septembre 1981 à Yaroslavl (Russie), de nationalité russe,
actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le vendredi 30 septembre à 9 heures 30, sous la prévention de violences et voies de faits.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 236 et 238 du Code Pénal.

Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Procureur Général Adjoint,
H. Poinot.

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Version 2018.11.07.14