Séance Publique du vendredi 19 décembre 2014 - 767ème séance
SOMMAIRE
I. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
Projet de loi, n° 931, déclarant jour férié légal le 7 janvier 2015 (p. 10064).
I. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
Projet de loi, n° 931, déclarant jour férié légal le 7 janvier 2015 (p. 10064).