Arrêté Ministériel n° 2015-664 du 29 octobre 2015 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 363 du 24 mai 1943 instituant un collège des chirurgiens-dentistes dans la Principauté, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Sylvain Cousseau, chirurgien-dentiste ;
Vu l’avis émis par le Conseil du Collège des chirurgiens-dentistes ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 octobre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Sylvain Cousseau, chirurgien-dentiste, est autorisé à exercer son art à titre libéral.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf octobre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 363 du 24 mai 1943 instituant un collège des chirurgiens-dentistes dans la Principauté, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Sylvain Cousseau, chirurgien-dentiste ;
Vu l’avis émis par le Conseil du Collège des chirurgiens-dentistes ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 octobre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Sylvain Cousseau, chirurgien-dentiste, est autorisé à exercer son art à titre libéral.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf octobre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.