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RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8187
  • Date of publication 22/08/2014
  • Quality 99.31%
  • Page no. 1969
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 8 juillet 2014 de l’association dénommée « Le Centre Culturel Russe ».
Ces modifications portent sur l’article 2 relatif à l’objet social qui permettra désormais à l’association d’enseigner aux enfants jusqu’à 18 ans, de créer et exploiter une Médiathèque russe à Monaco, de promouvoir la culture russe en Principauté de Monaco par tous les moyens possibles et de contribuer à la meilleure connaissance de la Russie par les habitants de Monaco et des communes limitrophes, ainsi que sur les articles 5, 6, 8, 10, 13 à 17, 21 à 23 et 25 à 27 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
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Version 2018.11.07.14