Arrêté Municipal n° 2014-248 du 17 janvier 2014 abrogeant des arrêtés municipaux relatifs à l’hygiène publique
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En raison de la modification de la loi n° 959 du 24 juillet 1974, modifiée, et de l’entrée en vigueur de la loi n°1.330 du 8 janvier 2007, susvisées, sont abrogés les arrêtés municipaux suivants :
- Arrêté Municipal du 30 décembre 1899 relatif au service du balayage et du nettoiement, modifié ;
- Arrêté Municipal du 27 juillet 1909 relatif à la lutte contre les moustiques ;
- Arrêté Municipal du 10 mars 1932 relatif à la protection du public contre les dangers de contamination ;
- Arrêté Municipal du 7 août 1941 sur le battage de tapis ;
- Arrêté Municipal du 29 août 1951 concernant la circulation des chiens, modifié ;
- Arrêté Municipal du 8 février 1957 fixant les mesures d’hygiène applicables aux salons de coiffure et instituts de beauté ;
- Arrêté Municipal n° 64-55 du 3 décembre 1964 concernant l’hygiène et la propreté des voies et lieux publics, modifié ;
- Arrêté Municipal n° 67-57 du 5 décembre 1967 interdisant l’étendage du linge aux fenêtres et dans tous les endroits apparents ;
- Arrêté Municipal n° 73-55 du 22 juin 1973 autorisant, pour les chiens guides d’aveugles, l’accès aux lieux publics, aux halles et marchés et aux commerces alimentaires ;
- Arrêté Municipal n° 85-29 du 19 avril 1985 réglementant les températures de stockage et de transport des denrées périssables ;
- Arrêté Municipal n° 86-2 du 14 janvier 1986 concernant les conditions hygiéniques de congélation ou de surgélation, de conservation, de transport et de décongélation des denrées animales, d’origine animale et des denrées d’origine végétale, modifié ;
- Arrêté Municipal n° 91-14 du 14 mai 1991 réglementant le dépôt et l’élimination des ordures ménagères et déchets similaires, modifié ;
- Arrêté Municipal n° 2000-63 du 18 septembre 2000 concernant la détention en vue de la transformation, la détention en vue de la vente, la mise en vente et la distribution de denrées à titre gratuit et d’une manière générale toute détention de denrées alimentaires comportant une date limite de consommation.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 janvier 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 17 janvier 2014.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En raison de la modification de la loi n° 959 du 24 juillet 1974, modifiée, et de l’entrée en vigueur de la loi n°1.330 du 8 janvier 2007, susvisées, sont abrogés les arrêtés municipaux suivants :
- Arrêté Municipal du 30 décembre 1899 relatif au service du balayage et du nettoiement, modifié ;
- Arrêté Municipal du 27 juillet 1909 relatif à la lutte contre les moustiques ;
- Arrêté Municipal du 10 mars 1932 relatif à la protection du public contre les dangers de contamination ;
- Arrêté Municipal du 7 août 1941 sur le battage de tapis ;
- Arrêté Municipal du 29 août 1951 concernant la circulation des chiens, modifié ;
- Arrêté Municipal du 8 février 1957 fixant les mesures d’hygiène applicables aux salons de coiffure et instituts de beauté ;
- Arrêté Municipal n° 64-55 du 3 décembre 1964 concernant l’hygiène et la propreté des voies et lieux publics, modifié ;
- Arrêté Municipal n° 67-57 du 5 décembre 1967 interdisant l’étendage du linge aux fenêtres et dans tous les endroits apparents ;
- Arrêté Municipal n° 73-55 du 22 juin 1973 autorisant, pour les chiens guides d’aveugles, l’accès aux lieux publics, aux halles et marchés et aux commerces alimentaires ;
- Arrêté Municipal n° 85-29 du 19 avril 1985 réglementant les températures de stockage et de transport des denrées périssables ;
- Arrêté Municipal n° 86-2 du 14 janvier 1986 concernant les conditions hygiéniques de congélation ou de surgélation, de conservation, de transport et de décongélation des denrées animales, d’origine animale et des denrées d’origine végétale, modifié ;
- Arrêté Municipal n° 91-14 du 14 mai 1991 réglementant le dépôt et l’élimination des ordures ménagères et déchets similaires, modifié ;
- Arrêté Municipal n° 2000-63 du 18 septembre 2000 concernant la détention en vue de la transformation, la détention en vue de la vente, la mise en vente et la distribution de denrées à titre gratuit et d’une manière générale toute détention de denrées alimentaires comportant une date limite de consommation.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 janvier 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 17 janvier 2014.
Le Maire,
G. MARSAN.