Arrêté Ministériel n° 2004-552 du 16 novembre 2004 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10novembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La vente de boissons alcoolisées est interdite dans les quartiers de Fontvieille et de la Condamine à l'occasion de la rencontre de football devant opposer l'équipe de l'A.S. Monaco à celle de Liverpool F.C. le 23 novembre 2004 au Stade Louis II.
ART. 2.
Cette interdiction s'applique à tous les commerces établis dans les quartiers mentionnés à l'article précédent, le jour du match, de 14 heures à 21 heures.
ART. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize novembre 2004.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10novembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La vente de boissons alcoolisées est interdite dans les quartiers de Fontvieille et de la Condamine à l'occasion de la rencontre de football devant opposer l'équipe de l'A.S. Monaco à celle de Liverpool F.C. le 23 novembre 2004 au Stade Louis II.
ART. 2.
Cette interdiction s'applique à tous les commerces établis dans les quartiers mentionnés à l'article précédent, le jour du match, de 14 heures à 21 heures.
ART. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize novembre 2004.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.