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Journal n°8684 du 1 mars 2024
Loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie IV).
 Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 22 février 2024.TITRE PREMIERDE NOUVEAUX DISPOSITIFS EN RÉPONSE AUX RECOMMANDATIONS INTERNATIONALES Chapitre PremierDe...
Journal n°8671 du 1 décembre 2023
Délibération n° 2023-180 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet Gel des Fonds » exploité par la Direction du Budget et du Trésor présenté par le Ministre d'État.
applicable dans la Principauté de Monaco ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques ... Principauté de Monaco ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales ; Vu la ...
Journal n°8671 du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-680 du 22 novembre 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021, modifié, relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée.
Congo, • Jamaïque, • Mali, • Mozambique, • Myanmar/Birmanie, • Nigéria, • Ouganda, • Panama, • Philippines, • Sénégal, • Soudan du Sud, • Syrie, • Tanzanie, • Trinité-et-Tobago, • Turquie ... , •               Mozambique, •               Myanmar/Birmanie, •               Nigéria, •               Ouganda, •               Panama, •               Philippines, •               Sénégal, •               Soudan du Sud ...
Journal n°8662 du 29 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.124 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée.
sanctions économiques internationales, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 9.729 du 1er février 2023 relative au Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de ... massive et la corruption, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques ...
Journal n°8657 du 25 août 2023
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2023 - Assistant(e) de projets auprès de la Communauté de Sant'Egidio, à Rome, en Italie.
’inondations au Mozambique et au Soudan ainsi qu’aux survivants du tremblement de terre au Salvador en 2001. D’autres programmes ont des objectifs de développement spécifiques, par exemple la réhabilitation d ... base sont absents. Certains programmes répondent à des situations d'urgence, comme par exemple : l'aide aux réfugiés afghans et kosovars, le soutien aux victimes d'inondations au Mozambique et au Soudan ...
Journal n°8655 du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.077 du 31 juillet 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée.
gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée ; Vu la loi n° 1.549 du 6 juillet 2023 portant adaptation de dispositions législatives en ... gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée ; Vu la loi n° 1.549 du 6 juillet 2023 portant adaptation de dispositions législatives en ... application de sanctions économiques internationales, modifiée. ...
Journal n°8651 du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-413 du 7 juillet 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié.
/Birmanie -  Nigéria -  Ouganda -  Panama -  Philippines -  Sénégal -  Soudan du Sud -  Syrie -  Tanzanie -  Trinité-et-Tobago -  Turquie -  Vanuatu -  Vietnam -  Yémen ». Art. 2. Le Conseiller de ... -           Philippines -           Sénégal -           Soudan du Sud -           Syrie -           Tanzanie -           Trinité-et-Tobago -           Turquie -           Vanuatu -           Vietnam -           Yémen ...
Journal n°8634 du 17 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-150 du 14 mars 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021, modifié, relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée.
-  Ouganda -  Pakistan -  Panama -  Philippines -  Sénégal -  Soudan du Sud -  Syrie -  Tanzanie -  Trinité-et-Tobago -  Turquie -  Vanuatu -  Yémen -  Zimbabwe ». Art. 2. Le Conseiller de ... -           Philippines -           Sénégal -           Soudan du Sud -           Syrie -           Tanzanie -           Trinité-et-Tobago -           Turquie -           Vanuatu -           Yémen -           Zimbabwe ...
Journal n°8628 du 3 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.729 du 1er février 2023 relative au Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption.
26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 8.964 du 6 décembre 2021 ... 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 8.964 du 6 décembre 2021 ...
Journal n°8620 du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-662 du 2 décembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié.
-  Ouganda -  Pakistan -  Panama -  Philippines -  Sénégal -  Soudan du Sud -  Syrie -  Tanzanie -  Trinité-et-Tobago -  Turquie -  Vanuatu -  Yémen -  Zimbabwe ». Art. 2. Le Conseiller de ... -           Sénégal -           Soudan du Sud -           Syrie -           Tanzanie -           Trinité-et-Tobago -           Turquie -           Vanuatu -           Yémen -           Zimbabwe ». Art. 2. Le Conseiller ...
Journal n°8616 du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.533 du 7 novembre 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée.
gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2022 qui Nous a été ... gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2022 qui Nous a été ... application de sanctions économiques internationales, modifiée. ...
Journal n°8600 du 22 juillet 2022
Loi n° 1.528 du 7 juillet 2022 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique et réglementation des activités des prestataires de services sur actifs numériques ou sur crypto-actifs.
application de sanctions économiques internationales ; 4°) la société justifie de la souscription d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle et de fonds propres dont les montants et les ... de sanctions économiques internationales ; 4°)       la société justifie de la souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle et de fonds propres dont les montants et les ...
Journal n°8599 du 15 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-358 du 6 juillet 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié.
-  Haïti -  Îles Caïmans -  Jamaïque -  Jordanie -  Mali -  Maroc -  Myanmar/Birmanie -  Nicaragua -  Ouganda -  Pakistan -  Panama -  Philippines -  Sénégal -  Soudan du Sud -  Syrie ... /Birmanie -           Nicaragua -           Ouganda -           Pakistan -           Panama -           Philippines -           Sénégal -           Soudan du Sud -           Syrie -           Trinité-et-Tobago -           Turquie ...
Journal n°8590 du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-234 du 6 mai 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié.
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajout du Burkina Faso, des Îles Caïmans, d'Haïti, de la Jordanie, du Mali, du Maroc, des Philippines, du Sénégal et du Soudan du Sud dans le tableau ... Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajout du Burkina Faso, des Îles Caïmans, d'Haïti, de la Jordanie, du Mali, du Maroc, des Philippines, du Sénégal et du Soudan du Sud dans le tableau ...
Journal n°8585 du 8 avril 2022
Décision Ministérielle du 5 avril 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019‑nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-Vincent-et-les-Grenadines ; -  le Salvador ; -  Sao Tomé-et-Principe ; -  le Sénégal ; -  la Serbie ; -  les Seychelles ; -  le Soudan ; -  le Soudan du Sud ; -  le Sri Lanka ; -  Taïwan ; -  la Tanzanie ; -  le Tchad ... ; -           le Soudan ; -           le Soudan du Sud ; -           le Sri Lanka ; -           Taïwan ; -           la Tanzanie ; -           le Tchad ; -           le Timor oriental ; -           le Togo ...

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