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Journal n°8684 du 1 mars 2024
Loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie IV).
 Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 22 février 2024.TITRE PREMIERDE NOUVEAUX DISPOSITIFS EN RÉPONSE AUX RECOMMANDATIONS INTERNATIONALES Chapitre PremierDe...
Journal n°8671 du 1 décembre 2023
Délibération n° 2023-180 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet Gel des Fonds » exploité par la Direction du Budget et du Trésor présenté par le Ministre d'État.
applicable dans la Principauté de Monaco ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques ... Principauté de Monaco ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales ; Vu la ...
Journal n°8662 du 29 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.124 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée.
sanctions économiques internationales, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 9.729 du 1er février 2023 relative au Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de ... massive et la corruption, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques ...
Journal n°8655 du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.077 du 31 juillet 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée.
gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée ; Vu la loi n° 1.549 du 6 juillet 2023 portant adaptation de dispositions législatives en ... gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée ; Vu la loi n° 1.549 du 6 juillet 2023 portant adaptation de dispositions législatives en ... application de sanctions économiques internationales, modifiée. ...
Journal n°8632 du 3 mars 2023
Ambassadeurs ayant présenté leurs lettres de créance entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.
-Vieira, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Guinée-Bissau Date de remise des Lettres de créance : 17 mai 2022 S.E. M. Victorio Redondo Baldrich, Ambassadeur Extraordinaire et ... Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Guinée-Bissau Date de remise des Lettres de créance : 17 mai 2022 S.E. M. Victorio Redondo Baldrich, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume ...
Journal n°8628 du 3 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.729 du 1er février 2023 relative au Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption.
26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 8.964 du 6 décembre 2021 ... 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 8.964 du 6 décembre 2021 ...
Journal n°8616 du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.533 du 7 novembre 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée.
gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2022 qui Nous a été ... gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2022 qui Nous a été ... application de sanctions économiques internationales, modifiée. ...
Journal n°8600 du 22 juillet 2022
Loi n° 1.528 du 7 juillet 2022 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique et réglementation des activités des prestataires de services sur actifs numériques ou sur crypto-actifs.
application de sanctions économiques internationales ; 4°) la société justifie de la souscription d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle et de fonds propres dont les montants et les ... de sanctions économiques internationales ; 4°)       la société justifie de la souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle et de fonds propres dont les montants et les ...
Journal n°8585 du 8 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.171 du 4 avril 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée.
terrorisme et la corruption, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques ... terrorisme et la corruption, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques ... application de sanctions économiques internationales, modifiée. ...
Journal n°8578 du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.098 du 11 février 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales.
relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 février 2022 qui ... relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 février 2022 qui ... application de sanctions économiques internationales. ...
Journal n°8528 du 5 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-152 du 25 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie. ...
Journal n°8541 du 4 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-394 du 26 mai 2021 abrogeant les arrêtés ministériels pris pour l'application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifiée, et de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, modifiée.
'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de ... aux fins de lutte contre le terrorisme, modifiée, et de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, modifiée. ...
Journal n°8541 du 4 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales.
relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l'Accord monétaire conclu le 29 novembre ... relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l'Accord monétaire conclu le 29 novembre ... Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales. ...
Journal n°8540 du 28 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-385 du 19 mai 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2021-385 du 19 mai 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°8540 du 28 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-386 du 19 mai 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2021-386 du 19 mai 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...

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