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Journal n°7872 du 8 août 2008

Arrêté Ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu la ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7872 du 8 août 2008

Arrêté Ministériel n° 2008-409 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant Monsieur Milosevic et les personnes de son entourage

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu la ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7872 du 8 août 2008

Arrêté Ministériel n° 2008-410 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le conflit de la région du Darfour au Soudan

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu la ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7872 du 8 août 2008

Arrêté Ministériel n° 2008-411 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant à permettre une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu la ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7865 du 20 juin 2008

Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 68 de la Constitution ;

Vu la Charte des Nations Unies notamment son article 25 et son chapitre VII ;

Vu la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convent...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7865 du 20 juin 2008

'ordonnance souveraine n° 633 du 10 août 2006 (p. 1123). Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques (p. 1125). Ordonnance ...

Sommaires 2002 du 31 décembre 2002

Ordonnance Souveraine n' 15:379 du 11 juin 2002 autürisani un Consul hnnoraire de la République du Liberia à exercer ses fonctions dans la Principauté (p. 101S). 11 juin 2002 Ordonnances Souveraines n" 15 ...

Journal n°7552 du 21 juin 2002

Génénel honoraire de Suède à eretrer ses fonctions dans la P'tincipauté (p. 10/7). Ordonnance Souveraine n° 15. 379 dull juin 2002 autorisant un Consul honoraire de la République' du Liberia à e ...

Journal n°7552 du 21 juin 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.379 du 11 juin 2002 autorisant un Consul honoraire de la République du Liberia à exercer ses fonctions dans la Principauté

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire en date du 8 janvier 2002 par laquelle M. le Président de la République du Liberia a nommé M. Roger RICHELMI ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire en date du 8 janvier 2002 par laquelle M. le Président de la République du Liberia a nommé M. Roger ... Ordonnance Souveraine n° 15.379 du 11 juin 2002 autorisant un Consul honoraire de la République du Liberia à exercer ses fonctions dans la Principauté ...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°6903 du 12 janvier 1990

Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION -'RÉDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98016 MONACO CEDEX Téléphone : 9115.80.00 - Compte Chèque Postal 30 1947 T Marseille
ABONNEMENT 22...

Journal n°6747 du 16 janvier 1987

à, Florence (Italie), 6, Piazza della Liberia ; Vu la loi no 609 du 11 avril 1956 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août ;963 rendant exécutoire la Convention relative à la ...

Journal n°0000 du 26 novembre 1982

) ; Princesse Cécile Amélie BLAFFER TASSILO von FURSTENBERG (Equateur) ; M. Nicolas G. NICOLAOU (Grèce) ; Dr Odette FISSORE (Guatemala) ; Mme Louisette van ANTWERPEN (Honduras) ; MM. Roger RICHELMI (Libéria ...

Journal n°6374 du 23 novembre 1979

CENT VINGT DEUXIÈMEANNÉE N° 6.374 Le Numéro 1,70
VENDREDI 23 NOVEMBRE 1979
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS : UN AN
MONACO - FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 55,00 F
ÉTRANGER : 78 0...

Journal n°6322 du 24 novembre 1978

CENT VINGT ET UNIÈME ANNÉE N° 6.322 Le Numéro 1,50
VENDREDI 24 NOVEMBRE 1978
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS: UN AN.
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ :50,00 F
ÉTRANGER : 58,...

Journal n°6316 du 13 octobre 1978

siège (st à Florence (Italie),.6,Piazza della Liberia; Vu la Loi n° 609 du II avril 1956; vu l'Ordonnance Souveraine n° 4:118 du 12 décembre 1968; Vu l'Arrêté Ministériel n° 78-412.du 25 septetribte ...

Journal n°6183 du 26 mars 1976

de France; le Consul Général de Grèce et Mme Gabriel 011ivier; M""' Raymond Jutheau, représentant le Consul Général de Suède; le Consul Général du Liberia e Miii° Georges Rosanoff; le Consul Général de ...

Journal n°6166 du 28 novembre 1975

'Hotelans ; MM. Léo Buydens, Consul Général Honoraire et André Ortmans, Consul Général, de Belgique; le Consul Général de Suède et Mine Raymond Jutheau; le ConSul Général du Libéria et Mme Georges ...

Journal n°6150 du 8 août 1975

-Unis d'Amérique; M. Alfred Broch d 'Hotelatis, Consul Général des Philippines; le Consul Général du Liberia et Mme Georges Rosanoff; M. Larni Aksoy, Consul général dé Turquie; le Consul Général de ...

Journal n°5863 du 6 février 1970

CENT TREIZIÈME ANNIE — No 5.863
L Numéro 0,65 F VENDREDI 6 FÉVRIER 1970
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS t UN AN
MONACO FRANCE ET COMMUNAUTÉ 25.00 F
Annexe de la «propriét...

Journal n°5855 du 12 décembre 1969

Raymond Jutheau, le Dr Georges Rosanoff, Consul général du Libéria et Mine Rosanoff, le Consul de Salvador et Mine Robert Densmore, le ConSul du Liban et Mine Gildo Pastor, le Consul du Portugal et Mme ...

Journal n°5828 du 6 juin 1969

, République d'Irak, Irlande, Islande, État d'Israël, Italie, la Jamaïque, Japon, Royaume hachémite de Jordanie, Kenya, État de Koweït, RoYannie du Laos, Liban, République du Libéria, Principatité du ...

Journal n°5812 du 14 février 1969

, République d'Islande, Israël, Italie, la Jamaïque, Japon, Royaume hachémite de Jordanie, Kuwait, Royaume du Laos, République Libanaise, République de Libéria, Libye, Principauté du Liechtenstein, Luxembourg ...

Journal n°5804 du 20 décembre 1968

de Suède et Mene Rayniond Jinhean, le Consul général du Libéria et Mine Georges Rosanôff, le Consul du Liban et Mme Gildo Pastor, le Consul du Portugal et Mine Louis-Paul Colozier, le Consul de la ...

Journal n°5787 du 23 août 1968

Consulaire en date du 19 juin 1968, par laquelle Son Excellence Monsieur le Président de la République du Libéria a nominé M. le Docteur Georges Rosanoff, Consul Général honoraire du Libéria à Monaco ; Avons ...

Journal n°5691 du 21 octobre 1966

CENT NEUVIÈME ANNÉE — N° 5.691
Le Numéro : 0,55 F VENDREDI 21 OCTOBRE 1966
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTSt UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ t 20.00 F
Annexe de la st...

Journal n°5557 du 3 avril 1964

la Marquise Minutolo di Bugnano, qui quittaient la Principauté; M. di Bugnano ayant été appelé par son Gouvernement à occuper les fonctions d'Ambassadeur au Libéria -et à la Sierra Léone. Assistaient ...

Journal n°5541 du 13 décembre 1963

Scotto, M. Henri Mallet, Consul du Libéria, le Consul de Colombie et Mme Van Gelder, le Consul du Salvador et Mine Robert Densmore, le Consul du .Liban et Mme Gildo Pastor, le Consul du Pérou et la Baronne ...

Journal n°5488 du 10 décembre 1962

, Consul de Grèce, Vice-Doyen du Corps Consulaire et Mme Gabriel 011ivier; le Consul du Guatemala et Mme Louis Chiron; M. Henry MMlet, Consul' du Libéria; le Dr Louis Orecchia, Consul du Mexique et Mme ...

Journal n°5365 du 1 août 1960

CENT TROISIÈME ANNÉE — Ne 5.365
Le Numéro : 0,40 N.F. — 40 fr.
LUNDI ler AOUT 1960
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL, HEBDOMADAIRE PARAISSANT L.II3 LUNDI
ABONNEMENTS t UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : IS,00 N. F. —...

Journal n°5333 du 21 décembre 1959

'Italie, du Territoire de la Somalie sous administration Italienne, du Laos, de la République de Libéria, du Luxembourg, du Maroc, du Nicaragua, de la Norvège, du Paraguay, des Pays-Bas, de la République ...

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