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septembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants ; Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 13 mars 2018 ; Vu la délibération du Conseil de ... septembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants ; Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 13 mars 2018 ; Vu la délibération du Conseil de ...

 l'Institut Art. 2. L'Instance compétente pour les orientations générales de l'Institut est présidée par un Médecin-Inspecteur de Santé Publique de la Direction de l'Action Sanitaire. Art. 3. La liste des ... situations disciplinaires prend des décisions relatives aux fautes disciplinaires. Art. 25. La section est présidée par un Médecin-Inspecteur de Santé Publique de la Direction de l'Action Sanitaire. Art. 26 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1089 du 21 novembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers. ...

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n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, en application des dispositions du chiffre 2°) du premier alinéa de l'article 22-6 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, est fixé à la ... .318 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, en application des dispositions du chiffre 2°) du premier alinéa de l'article 22-6 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, est fixé à la somme de 15 ... 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée, déterminant le montant des redevances d'accès aux informations du registre des ...

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