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Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-534 du 12 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Publique, mo...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-527 du 6 octobre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Swiss Life (Luxembourg) ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme de droit luxembourgeois « Swiss Life (Luxembourg) », dont le siège social est sis Luxembourg (L-2453), Grand-Duché de Luxembourg, 2-6, rue Eugène Ruppert ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-528 du 6 octobre 2022 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Swiss Life (Luxembourg) ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme de droit luxembourgeois « Swiss Life (Luxembourg) », dont le siège social est sis Luxembourg (L-2453), Grand-Duché de Luxembourg, 2-6, rue Eugène Ruppert ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-529 du 6 octobre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2018-1020 du 30 octobre 2018 a...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-22 du 10 octobre 2022 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2022-2023.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu l’article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;Vu l’article 399, ali...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Modification de l'heure légale.
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2022-114 du 3 mars 2022, l'heure légale qui avait été avancée d'une heure le dimanche 27 mars 2022, à deux heures, sera retardée d'une heure le dimanche 30 octobre 2022, à trois heures du matin.
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Avis de recrutement n° 2022-229 d'un Conseiller Technique à la Sécurité au sein du Secrétariat du Département de l'Intérieur.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Avis de recrutement n° 2022-226 d'un Métreur-Vérificateur au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Avis de recrutement n° 2022-228 d'un Chef de Section dans le domaine juridique au sein du Conseil National.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Avis de recrutement n° 2022-225 d'un(e) Assistant(e) au Contrôle Général des Dépenses.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Avis de recrutement n° 2022-227 d'un Manœuvre à la Direction de l'Aménagement Urbain.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Appel à candidatures pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
L’Administration lance un appel à candidatures pour l’attribution d’autorisations de mise en exploitation de taxi exclusivement en faveur de personnes de nationalité monégasque, conformément à l’arrêté ministériel n° 2020-466 du 8 juillet 2020, modifié, fixant les conditions d’attributi...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « CARDIF ASSURANCE VIE », dont le siège social est sis Paris (75009), 1, boulevard Haussman, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L’Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 24 novembre 2022, dans le cadre de l’Exposition Philatélique Internationale « MonacoPhil 2022 », à la mise en vente de timbres de la première partie du programme philatélique 2023 :• 1,16 € - 10 ans de la fondation Princesse...