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Journal n°8334
du 16 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.410 du 2 juin 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, s...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.411 du 2 juin 2017 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur à la Direction du Tourisme et des Congrès.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, s...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.409 du 2 juin 2017 rendant exécutoire l'Accord de travail entre l'Organisation Européenne des Brevets et la Principauté de Monaco concernant la coopération sur la recherche.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mai 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;Avons Ordonné et Ordonnons :Notre Instrument de ratification à l'Accord de travail entre l'Org...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-351 du 7 juin 2017 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 insti...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-350 du 7 juin 2017 rapportant l'autorisation délivrée à Mme Simone Dumollard d'exercer la profession d'expert-comptable.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 fixant le nombre d'experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profe...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.413 du 12 juin 2017 autorisant le Consul Général de Belgique à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 17 octobre 2016 par laquelle S.M. le Roi des Belges a nommé M. Éric Jacquemin, Consul Général de Belgique à Monaco, en résidence à Marseille ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Éric Jacquemin est a...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
Journal n°8334
du 16 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-359 du 8 juin 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de cinq Élèves fonctionnaires stagiaires.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-353 du 8 juin 2017 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doivent nécess...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-356 du 8 juin 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Zelo's World » au capital de 160.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Zelo's World » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de lad...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-354 du 8 juin 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Venturi Grand Prix » au capital de 180.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Venturi Grand Prix » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladi...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-355 du 8 juin 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Zara Monaco » au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Zara Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite asse...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-358 du 8 juin 2017 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'O...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-357 du 8 juin 2017 portant agrément de l'association dénommée « La Boîte de Jeux ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 susvisée ;Vu le récépissé d...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2017-347 du 2 juin 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société Anonyme Diffusion Automobile Monégasque, en abrégé « S.A.D.A.M. » au capital de 150.000 euros publié au Journal de Monaco du 9 juin 2017\.
Il fallait lire page 1493, à l'article premier :« …résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 28 avril 2017. »au lieu et place de :« …résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 16 mars 2017. »Le reste sans changement.