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Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-230 du 6 avril 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-818 du 21 décembre 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'O...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-231 du 6 avril 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Urologie).
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 inst...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-228 du 6 avril 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Cardif Lux Vie ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Cardif Lux Vie », dont le siège social est à Luxembourg, 23-25, rue de la Porte Neuve ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des a...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-236 du 10 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-784 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale ;Vu l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers ;Vu le Protocole...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté Municipal n° 2017-1384 du 10 avril 2017 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie,...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-4 du 7 avril 2017 modifiant et complétant l'arrêté directorial n° 2015-24 du 29 octobre 2015 relatif aux tarifs des droits de rédaction, d'expédition et de frais divers institués par la loi n° 1.060 du 28 juin 1983 concernant les droits de greffe.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu la loi n° 1.060 du 28 juin 1983 concernant les droits de greffe ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.043 du 28 juin 1984 relative aux actes et formalités de greffe, modifiée en dernier l...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté Municipal n° 2017-1338 du 7 avril 2017 modifiant l'arrêté municipal n° 2016-3126 du 17 octobre 2016 portant fixation des tarifs 2017 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2016-3126 du 17 octobre 2016 portant fixation des tarifs 2017 de l'affichage et publicité gérés par la Commune ;Vu la délibération du Conseil Communal en Séa...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-237 du 10 avril 2017 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-134 du 25 février 2016.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d'ordre statistique ;Vu l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiq...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-233 du 6 avril 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Anesthésie-Réanimation).
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-232 du 6 avril 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Anesthésie-Réanimation).
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 327 instituant un Ordre...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-234 du 6 avril 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Échographie).
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 327 instituant un O...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté Municipal n° 2017-1299 du 5 avril 2017 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l'article 85 de la Constitution ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Madame Camille Svara, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire le vendredi 7...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Avis de recrutement n° 2017-91 d'un Administrateur à la Direction de l'Environnement.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à la Direction de l'Environnement, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Avis de recrutement n° 2017-88 d'un Contrôleur des Constructions à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Contrôleur des Constructions à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Avis de recrutement n° 2017-89 d'un Analyste à la Direction Informatique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Analyste à la Direction Informatique pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices...