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Journal n°8329
du 12 mai 2017
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2017-255 du 20 avril 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « M.G.T.T. Monaco » au capital de 200.200 euros publié au Journal de Monaco du 28 avril 2017.
Il fallait lire page 1121 :« Article Premier.Est autorisée la modification de :- l'article 6 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 200.200 € à celle de 300.300 € par l'augmentation de la valeur nominale de l'action de la somme de 154 ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Arrêté Municipal n° 2017-1629 du 27 avril 2017 portant nomination d'un Agent Contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2016-1759 du 4 mai 2016 portant n...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Avis de recrutement d'une surveillante à la Maison d'Arrêt.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une surveillante à la Maison d'Arrêt.La durée de l'engagement sera d'une année, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 265/443.Les...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2017 - Chargé(e) d'investissement à Antananarivo (Madagascar).
Le Département des Relations Extérieures et de la Coopération (DREC), Direction de la Coopération Internationale (DCI), fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Volontaire International de Monaco (VIM). Le Programme VIM consiste en l'envoi d'une personne en mission d'appui longue dur...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Avis de recrutement n° 2017-107 d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'elle va procéder au recrutement d'un Chef de Section pour une durée déterminée, la période d'essai étant de six mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 456/583....
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Avis de recrutement n° 2017-105 d'un Dessinateur-Projeteur à la Direction de l'Aménagement Urbain.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Dessinateur-Projeteur à la Direction de l'Aménagement Urbain pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Avis de recrutement n° 2017-106 d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives relevant de la Direction des Affaires Juridiques, pour une durée déterminée, la période d'essai étant...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 mai 2017 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Prestations Médicales de l'État, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé aux Professionnels de Santé et/ou aux Établissements de Soins tendant à la vérification de l'immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations services par le SPME ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND'un studio sis 4, rue des Açores, 2ème étage, d'une superficie de 25,86 m² et 1,60 m² de balcon.Loyer mensuel : 700 € + 30 € de charges.Personne à contacter pour les visites : Mme Antoinette Vaira.Téléphone : 93.50.93.93.Horaires de visite : Sur rendez-vous.Les personnes inscrit...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Bourse de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères - Année scolaire 2016/2017.
La Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe les candidats désireux de bénéficier d'une bourse de perfectionnement ou de spécialisation dans la connaissance d'une langue étrangère que les dossiers d'inscription sont désormais disponibles.Les formulaires de demande a...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Tour de garde des Médecins - 2ème trimestre 2017 - modifications.
Vendredi 2 juin : Dr MarquetSamedi 3 juin : Dr De SigaldiDimanche 4 juin : Dr Sauser
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Délibération n° 2017-45 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé aux Professionnels de Santé et/ou aux Établissements de Soins tendant à la vérification de l'immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations servies par le SPME » du Service des Prestations Médicales de l'État présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à ca...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Délibération n° 2017-46 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux professionnels de santé et aux établissements de soins émettant des factures électroniques pour le SPME » du Service des Prestations Médicales de l'État présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à ca...