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Journal n°8336
du 30 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.424 du 22 juin 2017 portant nomination d'un Conseiller auprès de la Mission Permanente de Monaco près l'Organisation des Nations Unies à New York.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 5.163 du 12 janvier 2015 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en Allemagne ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Cédric Braquetti est nommé Conseiller auprès de...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.425 du 22 juin 2017 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en Belgique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 2.205 du 4 juin 2009 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en Italie ainsi que Représentant Permanent adjoint de la Principauté auprès de l'Organisation des Nations-...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.426 du 22 juin 2017 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 3.132 du 15 février 2011 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas, ainsi qu'auprès des Communautés Européennes ;Avons Or...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-373 du 21 juin 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Schroeder & Associés », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Schroeder & Associés », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.00...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-372 du 21 juin 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « H2O (Monaco) », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « H2O (Monaco) », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 450.000 euros, reç...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-371 du 21 juin 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sum Mer Commerce », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sum Mer Commerce », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros,...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-370 du 21 juin 2017 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu la Convention relative à l'aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l'Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;Vu l'Ordonnance du 6 jui...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.431 du 26 juin 2017 autorisant un Consul honoraire de la République d'Indonésie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 7 avril 2017 par laquelle S.E. M. le Président de la République d'Indonésie a nommé M. Mahmoud Shaker Al-Abood, Consul honoraire de la République d'Indonésie à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons&nbs...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.427 du 22 juin 2017 portant nomination d'un Conseiller, Représentant Permanent Adjoint de Monaco auprès du Conseil de l'Europe.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 4.800 du 28 avril 2014 portant nomination d'un Conseiller, Représentant Permanent Adjoint à la Délégation Permanente de Monaco auprès de l'U.N.E.S.C.O. ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.432 du 26 juin 2017 autorisant un Consul honoraire de la République de Serbie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 17 mai 2017 par laquelle S.E. M. le Président de la République de Serbie a nommé M. Goran Djokovic, Consul honoraire de la République de Serbie à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Goran Dj...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.428 du 22 juin 2017 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco aux États-Unis d'Amérique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 2.045 du 26 janvier 2009 portant nomination et titularisation d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en France ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Kristine Medecin, (nom d'usage...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.429 du 22 juin 2017 portant nomination du Premier Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en Allemagne.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 5.936 du 12 juillet 2016 portant nomination du Premier Conseiller de l'Ambassade de Monaco aux États-Unis d'Amérique ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Lorenzo Ravano est nommé Premier Co...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-374 du 21 juin 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché au Journal de Monaco.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délib...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Arrêté Municipal n° 2017-2499 du 26 juin 2017 réglementant la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée&...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-393 du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des...