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Journal n°7337
du 8 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.438 du 28 avril 1998 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jules, Antoine, Jean-Baptiste BETTAGLIO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu l'article 5 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifié pa...
Journal n°7337
du 8 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.439 du 28 avril 1998 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par la demoiselle Christine, Roberte, Solange BOGGIANO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu l'article 5 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifié...
Journal n°7337
du 8 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.445 du 30 avril 1998 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Yvonne, Marie, Eugènie DEVALLE, épouse BETTAGLIO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu l'article 5 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, m...
Journal n°7337
du 8 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.441 du 28 avril 1998 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Patrice, Robert, Camille PADOVANI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu l'article 5 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée ;Vu l'...
Journal n°7337
du 8 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.443 du 30 avril 1998 portant nomination d'un Analyste au Service Informatique
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 10.012 d...
Journal n°7337
du 8 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-193 du 4 mai 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EVOLUTION 21".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EVOLUTION 21", présentée par M. Frédéric LAJOUX, commerçant, demeurant 3, rue Malbousquet à Monaco ;Vu les actes en brevet contenant les sta...
Journal n°7337
du 8 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-194 du 4 mai 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "IDICE MC".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "IDICE MC", présentée par M. Pierre-Yves MAISONNEUVE, président directeur général de société, demeurant 18, avenue du Bourg à Domarin (Isère)Vu l'ac...
Journal n°7337
du 8 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-195 du 4 mai 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SAMAR".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SAMAR", présentée par M. Jacques ORECCHIA, président de société, demeurant 17, boulevard du Larvotto à Monte-Carlo ;Vu l'acte en brevet contenant l...
Journal n°7337
du 8 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-196 du 4 mai 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PRESSE ET DE PUBLICITE" en abrégé "C.I.P.P."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PRESSE ET DE PUBLICITE" en abrégé "C.I.P.P." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnai...
Journal n°7337
du 8 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-198 du 4 mai 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "STARSUPPLY S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "STARSUPPLY S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite a...
Journal n°7338
du 15 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.410 du 6 avril 1998 portant nomination du Conseiller Technique auprès du Ministre d'Etat, en charge de la Direction du Forum Grimaldi
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°7337
du 8 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-197 du 4 mai 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GOTTIM S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "GOTTIM S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assem...
Journal n°7338
du 15 mai 1998
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.447 du 12 mai 1998 portant institutiond'une Commission de surendettement des personnes physiques
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 1997 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons : Article PremierIl est institué une Commissio...
Journal n°7338
du 15 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-221 du 11 mai 1998 portant autorisation et approbationdes statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ALPHA TRADING MONACO S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ALPHA TRADING MONACO S.A.M.", présentée par Mme Paola BRANCACCIO, épouse GALLINO, demeurant 6, Via Privata Bacciaro à Recco (Italie) ;Vu l'acte en...