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Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Dispositions relatives à la classification, à l’habilitation et à la protection du secret de sécurité nationale
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.432 du 24 avril 1998 portant nomination d'uneSténodactylographe au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.696 d...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.433 du 24 avril 1998 portant nomination d'un Agentresponsable technique au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 10.745 d...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.434 du 24 avril 1998 portant nomination d'un Employéde Bureau au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 10.675 d...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.430 du 24 avril 1998 portant nomination d'uneSecrétaire hôtesse à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.248 d...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.431 du 24 avril 1998 portant nomination d'unAgent technique au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.381 d...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-169 du 8 avril 1998 réintégrant, sur sa demande, un fonctionnaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 11.381 du 1...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-152 du 23 mars 1998 plaçant, sur sa demande, un attaché en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 11.937 du 2...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.429 du 24 avril 1998 portant nomination d'un Conducteurde travaux au Service des Bâtiments Domaniaux
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.415 d...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-189 du 27 avril 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. COL.CAR".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. COL.CAR", présentée par MM. Jean-Louis COLETTI, agent immobilier, demeurant 28, avenue de Grande-Bretagne à Monte-Carlo, et Jacopo CARRAIN,...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-190 du 27 avril 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. HAY & ROBERTSON (INTERNATIONAL LICENSING)".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. HAY & ROBERTSON (INTERNATIONAL LICENSING)", présentée par M. Lance YATES, président de société, demeurant 3 Elm Tree Road à Londres (Gra...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-188 du 27 avril 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. DE CONSEIL ET D'ORGANISATION".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. DE CONSEIL ET D'ORGANISATION", présentée par M. Nicolas SCHAEFFER, docteur en droit, demeurant 205, rue des Romains à Bertrange (Grand Duché...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-187 du 27 avril 1998 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "COMITE NATIONAL MONEGASQUE DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ARTS PLASTIQUES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 55-113 du 27 mai 1955 portant autori...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-171 du 8 avril 1998 réintégrant, sur sa demande, une fonctionnaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 11.248 du 1...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-170 du 8 avril 1998 réintégrant, sur sa demande, un fonctionnaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 10.675 du 1...