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Journal n°7370
du 25 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-612 du 18 décembre 1998 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des ServicesSociaux ;Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 sept...
Journal n°7370
du 25 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.837 du 24 décembre 1998 portant majoration, à compter du 1er janvier 1999, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation ;Vu Notre ordonnance n° 77 du 22 septembre 1949 relative au classement et au prix de...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-579 du 11 décembre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TRADING INTERNATIONAL".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TRADING INTERNATIONAL" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Arrêté Municipal n° 98-70 du 11 décembre 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 2ème Rallye Monte-Carlo Historique et du 67ème Rallye Automobile Monte-Carlo.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (C...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-578 du 11 décembre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UNIVERSITY OF SOUTHERN EUROPE MONACO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "UNIVERSITY OF SOUTHERN EUROPE MONACO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-580 du 11 décembre 1998 réintégrant, sur sa demande, un fonctionnaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 8.867 du 24...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Arrêté Municipal n° 98-73 du 14 décembre 1998 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 94-35 du 24 novembre 1994 portant nomination d'une Sténodactylographe au Secrétariat Gén...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Arrêté n° 98-13 du 3 décembre 1998
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'article 29 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918, tel que modifié par l'ordonnance souveraine du 25 janvier 1937 ;Arrêtons :Article PremierDélégation est donnée à M. Daniel SERDET, Procureur Général, pour nous remplacer...
Journal n°7370
du 25 décembre 1998
MANIFESTATIONS DE LA FETE NATIONALE
Le 18 novembre 1998 en fin d'après-midi, S.A.S. le Prince Souverain a remis personnellement aux récipiendaires les distinctions honorifiques qu'Il décerne dans l'Ordre de Saint-Charles et dans l'Ordre de Grimaldi à l'occasion de la Fête Nationale.Cette cérémonie s'est déroulée dans la Salle du Tr...
Journal n°7370
du 25 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-613 du 18 décembre 1998 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accidents et Maternité des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime des prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;Vu l'ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.048 du 28 juille...
Journal n°7370
du 25 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-615 du 18 décembre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. YOSHIMOND"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. YOSHIMOND" présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 2 millions de francs, div...
Journal n°7370
du 25 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-614 du 18 décembre 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 2ème Rallye Monte-Carlo Historique et du 67ème Rallye Automobile du 16 au 21 janvier 1999.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation(Code de...
Journal n°7370
du 25 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-616 du 18 décembre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-ver...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
SARL DIAMOND ELITE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les associés de la SARL DIAMOND ELITE sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le 24 juillet 2017, à 10 h 30, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- Rapport du gérant sur l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;- Lecture du bilan et du compte de pert...