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Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.485 du 17 juillet 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu l'Ord...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-630 du 28 août 2017 portant nomination d'un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'arrêté ministéri...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-631 du 28 août 2017 portant nomination d'un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'Ordonnance Souve...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-629 du 28 août 2017 portant nomination d'un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'arrêté ministéri...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.484 du 17 juillet 2017 portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Erratum de l'Arrêté Ministériel n° 2017-626 du 16 août 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.526 du 16 août 2017 portant application des articles 36 et 37 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique.
Il convient de rajouter page 2335 l'annexe II ci-après.ANNEXE IIDÉCLARATION DE FOURNITURE D'UNE PRESTATION DE CRYPTOLOGIEFormulaire (1) à adresser en deux exemplaires à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, 24 rue du Gabian, 98000 Monaco (messagerie électronique amsn@gouv.mc) Si la prestati...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Avis de recrutement n° 2017-165 d'un Chef de Division au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Division au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers pour une durée déterminée, la période d'essai étant de six mois.L'échelle indi...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-636 du 28 août 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'Ordonnance Souve...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-634 du 28 août 2017 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'Ordonnance Souve...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-635 du 28 août 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'Ordonnance Souve...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-633 du 28 août 2017 portant nomination d'un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'Ordonnance Souve...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-632 du 28 août 2017 portant nomination d'un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'Ordonnance Souve...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Délibération n° 2017-142 du 19 juillet 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fichier des salariés de la CCSS » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversÉglise Saint-Charles - Salle ParoissialeLe 19 septembre, de 20 h à 22 h,Soirée de présentation du programme des formations diocésaines et conférence sur le thème « Fatima, cent ans après » par Monseigneur Duarte, Secrétaire général du CCEE.Opéra de Mon...