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Journal n°7360
du 16 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.642 du 2 octobre 1998 chargeant S.E.M. Bernard FAUTRIER, Ministre Plénipotentiaire, de la coopération internationale pour l'environnement et le développement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 septembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Sous l'autorité de Notre Ministre d'Etat, Directeur des Relation...
Journal n°7360
du 16 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-496 du 8 octobre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DEUTSCHE BANK INVESTMENT MANAGEMENT (MONACO) S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DEUTSCHE BANK INVESTMENT MANAGEMENT (MONACO) S.A.M.", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au...
Journal n°7360
du 16 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-495 du 8 octobre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PROSPECTIVE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PROSPECTIVE", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1 million de francs, d...
Journal n°7360
du 16 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-497 du 8 octobre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ROBANNIC S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ROBANNIC S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite ass...
Journal n°7360
du 16 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-500 du 9 octobre 1998 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiée, modifiant, codifiant et complétant la législation sur les prix ;Vu l'arrêté ministériel n° 76-95 du 20 février 1976 fixant les modalités de prise en charge, de tarification et de remboursement des frai...
Journal n°7360
du 16 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-498 du 8 octobre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "VAN MOER - SANTERRE - LEVET & PARTNERS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "VAN MOER - SANTERRE - LEVET & PARTNERS" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le...
Journal n°7360
du 16 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-499 du 8 octobre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WARGNY GESTION S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "WARGNY GESTION S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;Vu les procès-verbaux...
Journal n°7360
du 16 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-501 du 13 octobre 1998 autorisant un pharmacien à exploiter une officine.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;Vu la demande formulée par Mme My-Thanh LAM VAN ;Vu l'avis exprimé par l'Ordre des Pharmaciens ;Vu l'avis exprimé par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;Vu la délibération du...
Journal n°7360
du 16 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-503 du 13 octobre 1998 autorisant un pharmacien à exploiter une officine
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;Vu la demande formulée par M. Jean-Luc BUGHIN ;Vu l'avis exprimé par l'Ordre des Pharmaciens ;Vu l'avis exprimé par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;Vu la délibération du Co...
Journal n°7360
du 16 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-502 du 13 octobre 1998 autorisant un pharmacien à exploiter une officine
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;Vu la demande formulée par Mme Sylvie RUELLET ;Vu l'avis exprimé par l'Ordre des Pharmaciens ;Vu l'avis exprimé par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;Vu la délibération du Co...
Journal n°7361
du 23 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-513 du 19 octobre 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine ;Vu l'arrêté ministériel n° 94-153 du 14 mars 1994 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que pa...
Journal n°7361
du 23 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-510 du 16 octobre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BARCLAYS PRIVATE ASSET MANAGEMENT (MONACO) S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "BARCLAYS PRIVATE ASSET MANAGEMENT (MONACO) S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.636 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service des Parkings Publics
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article PremierIl est créé un Service des Parkings Publics placé sous...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.634 du 25 septembre 1998 portant création d'une Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons : Article PremierIl est créé une Direction de l'Environnement, de l'Ur...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.633 du 25 septembre 1998 portant création d'une Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 928 du 8 décembre 1972 concernant les stations radioélectriques privées ;Vu la loi n° 1.122 du 22 décembre 1988 relative à la distribution des émissions de radiotélévision ;Vu la délibération du Conseil de G...