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Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.649 du 5 octobre 1998 portant démission d'une fonctionnaire
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.067...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-479 du 2 octobre 1998 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté ministériel n° 98-154 du 27 mars 1998 portant majoration du traitement indiciaire...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-481 du 2 octobre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO SAT".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO SAT", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 5 millions de francs, div...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-480 du 2 octobre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TREND COMMUNICATIONS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TREND COMMUNICATIONS", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1 million de francs,...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-482 du 2 octobre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CHAUMET MONTE-CARLO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CHAUMET MONTE-CARLO", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 12 millions de francs...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-483 du 2 octobre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CREATION BETTINA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. Création Bettina", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 3 millions de fra...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-484 du 2 octobre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. ZEPHIR".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. Zephir", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1 million de francs, divisé...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-487 du 2 octobre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MERRILL LYNCH S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MERRILL LYNCH S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladit...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-485 du 2 octobre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SECRETARIAT ET SERVICES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SECRETARIAT ET SERVICES" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de la...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-486 du 2 octobre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BOULE MONACO-COLLECTIONS S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "BOULE MONACO-COLLECTIONS S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;Vu le procès...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-493 du 5 octobre 1998 plaçant, sur sa demande, une sténodactylographe en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 7.895 du 26...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-488 du 2 octobre 1998 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "CLUB DE MONTE-CARLO DE L'ELITE DE LA PHILATELIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "CLUB DE MO...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-491 du 5 octobre 1998 plaçant, sur sa demande, un commis en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 12.160 du 2...
Journal n°7360
du 16 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-494 du 8 octobre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FININFO MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FININFO MONACO", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1 million de francs, divis...
Journal n°7360
du 16 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-442 du 21 août 1998 abrogeant l'arrêté ministériel n° 98-315 du 21 juillet 1998.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 98-315 du 21 j...