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Journal n°8344
du 25 août 2017
Journal n°7358
du 2 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-468 du 18 septembre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MISAKI"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MISAKI", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1 million de francs, divisé...
Journal n°7358
du 2 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-469 du 18 septembre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR DE VENTES A L'EXPORTATION" en abrégé "C.O.M.V.E.N.E.X."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR DE VENTES A L'EXPORTATION" en abrégé "C.O.M.V.E.N.E.X." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l...
Journal n°7358
du 2 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-471 du 18 septembre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BLUE WAVE SOFTWARE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "BLUE WAVE SOFTWARE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite...
Journal n°7358
du 2 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-472 du 18 septembre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CREDIT FONCIER DE MONACO" en abrégé "C.F.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CREDIT FONCIER DE MONACO" en abrégé "C.F.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le...
Journal n°7358
du 2 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-474 du 23 septembre 1998 portant abrogation de l'autorisation de transfert d'une crèche privée
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 10.496 du 3 mars 1992 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans ;Vu l'arrêté ministériel n° 92-168 du 6 mars 1992 portant réglementation des crèches ;Vu l'arrêté ministériel n° 91-193 d...
Journal n°7358
du 2 octobre 1998
Arrêté Municipal n° 98-62 du 24 septembre 1998 portant nomination d'une hôtesse d'accueil dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 98-28 du 15 mai 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une hôtesse...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.643 du 2 octobre 1998 portant nomination du Conseiller à la Mission Permanente de Monaco près l'Organisation des Nations Unies
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 11.347 du 8 septembre 1994 portant nomination d'un Premier Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco près l'Organisation des Nations Unies à New York ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Isabelle PI...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.644 du 5 octobre 1998 autorisant le Consul Général Honoraire d'Autriche à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 26 août 1998 par laquelle le Président Fédéral de la République d'Autriche a nommé M. Georg WEINER, Consul Général Honoraire d'Autriche à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Georg WEINER est autoris...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.640 du 29 septembre 1998 autorisant le port d'une décoration
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOSur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Jean-Louis CAMPORA, Président du Conseil National, est autorisé à porter les insignes de Commandeur de l'Ordre National du Mérite qui lui ont été confé...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.646 du 5 octobre 1998 portant nomination d'un Inspecteur de police.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.641 du 29 septembre 1998* autorisant le port d'une décoration
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOSur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Georges BERTELLOTTI est autorisé à porter les insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur qui lui ont été conférés par M. le Président de la Républiqu...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.650 du 5 octobre 1998 admettant un Brigadier-chef de police à faire valoir ses droits à la retraite.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.648 du 5 octobre 1998 portant nomination d'une Assistante de police.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.647 du 5 octobre 1998 portant nomination d'un Inspecteur de police.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...