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Journal n°7358
du 2 octobre 1998
Journal n°7357
du 25 septembre 1998
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-528 du 3 novembre 1998 portant revalorisation du taux des allocations familiales à compter du 1er octobre 1998
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée et complétée par la loi n° 618 du 26 juillet 1956, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application des lois n° 595...
Journal n°7364
du 13 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-492 du 5 octobre 1998 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 11.489 du 1...
Journal n°7364
du 13 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-543 du 5 novembre 1998 portant majoration du taux d'allocations familiales
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charge de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires et agents de l'Etat et de la Commune ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant...
Journal n°7364
du 13 novembre 1998
Arrêté n° 98-9 du 5 novembre 1998 portant nomination d'un avocat-stagiaire
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 8.0...
Journal n°7361
du 23 octobre 1998
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Journal n°7360
du 16 octobre 1998
Journal n°7364
du 13 novembre 1998
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.776 du 10 novembre 1998 portant nomination d'un membre de la Commission Administrative de l'Office d'Assistance Sociale
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 modifiée par l'ordonnance-loi n° 361 du 21 avril 1943 et par les lois n° 558 du 28 février 1952 et n° 631 du 16 juillet 1957 créant un Office d'Assistance Sociale ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 su...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.777 du 10 novembre 1998 portant nomination d'un membre de la Commission Administrative du Foyer Sainte Dévote
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance-loi n° 681 du 15 février 1960 créant une institution d'aide sociale dite "Foyer Sainte-Dévote" ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les con...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.782 du 10 novembre 1998 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Marie-Thérèse, Joséphine SERRA, épouse MINIONI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 déce...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.780 du 10 novembre 1998 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Willy, Horst ABEL, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les...