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Journal n°8345
du 1 septembre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépi...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
S.A.R.L. ARREDO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 67.000 euros Siège social : 4, rue des Roses - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire réunie le 2 mai 2017, les associés ont décidé de transférer le siège social au 5, rue Biovès à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conf...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 29 juin 2017 de l'association dénommée « The Monte-C...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 17 août 2017 de l'association dénommée « Sportive Mo...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
HELP OUR KIDS
Suite à l'assemblée générale annuelle du vendredi 14 juillet 2017, l'association « HELP OUR KIDS » a procédé à l'élection d'un nouveau Conseil d'administration.Il se compose comme suit :Président d'Honneur : M. Alexander MOGHADAM.- Président, M. Michael-Reza PACHA ;- Secrétaire Gén...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Erratum au bilan comptable de la banque « BANK JULIUS BAER (MONACO) SAM » publié au Journal de Monaco du 21 juillet 2017.
Il fallait lire p. 2090 :« au capital de 60.000.000 euros »,au lieu de :« au capital de 50.000.000 euros ».Le reste sans changement.
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Convention sur la cybercriminalité
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.771 du 29 octobre 1998 portant nomination d'un membre du Conseil Scientifique de l'Association dénommée "INSTITUT DU DROIT ECONOMIQUE DE LA MER"
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 relative aux Associations ;Vu les statuts de l'Association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer", approuvés par l'arrêté ministérieln° 85-394 du 19 juin 1985 ;Vu Notre ordonnance n° 11.882 du 1...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.665 du 23 octobre 1998 portant nominationdu Directeur de l'Expansion Economique
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.501 du 24 juin 1998 portant nominationd'une Infirmière dans les établissements d'enseignement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.669 du 28 octobre 1998 autorisant un Vice-Consul honoraire de Madagascar à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire en date du 20 juillet 1998 par laquelle le Président de la République de Madagascar a nommé M. Guy Philippe FERREYROLLES, Vice-Consul de Madagascar à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Guy Philippe FERREYROL...