Rechercher un journal, un article
Journal n°7379
du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.848 du 11 janvier 1999 portant nomination d'une Sténodactylographe au Service des Travaux Publics
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Débats du Conseil national - 794ème séance publique du 15 décembre 2016
SOMMAIREI. ANNONCE D’UN PROJET DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, D’UNE PROPOSITION DE LOI DEPOSEE, ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p.898).II. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2017 :1. Explications de vote (p. 900).2. Loi de Finances (p. 916...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.888 du 15 février 1999 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près le Saint-Siège
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Jean-Claude MICHEL est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près le Saint-Siège, le 1er mars 1999.Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et l’Organisation Hydrographique Internationale relatif au siège de l’Organisation et à ses privilèges et immunités tel que modifié par le Protocole du 14 avril 2005
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Convention de Minamata sur le mercure
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE D'HOTELLERIE en abrégé « SOGETEL » - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros Siège social : 38, avenue Princesse Grace - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Monégasque Générale et d'Hôtellerie (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège administratif de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Étrangers à Monaco, Immeuble Aigue-Marine, 8, rue du Gabian...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
SOCIÉTÉ D'ENTREPRISE DE SPECTACLES en abrégé « S.A.M.E.S. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Place du Casino - Monte-Carlo - AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Monégasque d'Entreprises de Spectacles (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège administratif de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Étrangers à Monaco, Immeuble Aigue-Marine - 8, rue du Ga...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
SOCIÉTÉ FINANCIÈRE ET D'ENCAISSEMENT en abrégé « S.F.E. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros Siège social : 8, rue du Gabian - Aigue-Marine – Bloc B - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Monégasque Financière et d'Encaissement (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social, le 21 septembre 2017, à 11 heures 30, avec l'ordre du jour suivant :- Rapport du Conseil d'administration sur la...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
SOCIÉTÉ HOTELIÈRE DU LARVOTTO en abrégé « S.H.L. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros Siège social : 8, rue du Gabian - c/o S.B.M. – Aigue-Marine - Bloc B - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Hôtelière du Larvotto (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social, le 29 septembre 2017, à 11 heures, avec l'ordre du jour suivant :- Rapport du Conseil d'administration sur la marche de la Société...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
SOCIÉTÉ DES THERMES MARINS MONTE-CARLO en abrégé « STM » - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 euros Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Monégasque des Thermes Marins Monte-Carlo (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social, le 22 septembre 2017, à 14 heures 30, avec l'ordre du jour suivant :- Rapport du Conseil d'administration sur...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
LLOYD YACHTS S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 42, Quai Jean-Charles Rey - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 19 juillet 2017, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 19 juillet 2017 ;- de nommer comme liquidateur Monsieur Franck BINDER avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;- de fixer le siè...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
S.A.R.L. MAMA SHIPPING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire réunie le 27 juin 2017, les associés ont décidé de transférer le siège social au 34, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être tra...