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Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.857 du 14 janvier 1999 portant nomination d'un Brigadier de police
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.217...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-17 du 14 janvier 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPlOITATION DU FORUM GRIMALDI".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITATION DU FORUM GRIMALDI", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatif à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui composent le capital social des sociétés
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 portant diverses dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 janvier 1999 ;Arrêtons :Article PremierLa déclaration écrite prévue par les articles 6 et 9...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-38 du 19 janvier 1999 portant fixation du prix de vente des tabacs
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée à Paris le 18 mai 1963 ;Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doivent néc...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.858 du 14 janvier 1999 portant nomination d'un Brigadier de police
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 9.407 d...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-421 du 14 août 1998 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.860 du 14 janvier 1999 admettant, sur sa demande, un membre de la Maison Souveraine à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre ordonnance n° 9.700 du 29 janvier 1990 ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Michel ROFFINO, Employé de Bureau au Service des Archives et de la Bib...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.859 du 14 janvier 1999 portant nomination d'un Brigadier de police
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 8.998 d...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-49 du 25 janvier 1999 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er janvier 1999
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'applicat...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-42 du 22 janvier 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WERNER EXPLORATION S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WERNER EXPLORATION S.A.M.", présentée par les fondateurs ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1 million de...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-48 du 26 janvier 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "UAP INCENDIE ACCIDENTS" à la société "AXA COURTAGEIARD"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société "UAP Incendie Accidents", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "AXA COURTAGE IARD" ;Vu la loi n° 609 du 11 avr...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-43 du 22 janvier 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PRODIFAC S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "PRODIFAC S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;Vu les procès-verbaux desdit...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-45 du 22 janvier 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. HENRI VINCENT".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. HENRI VINCENT" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladit...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-47 du 22 janvier 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "G.P.S. S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "G.P.S. S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assem...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-44 du 22 janvier 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR MONEGASQUE DE TEXTILES" en abrégé "COMOTEX".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR MONEGASQUE DE TEXTILES" en abrégé "COMOTEX" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite sociét...