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Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-618 du 23 décembre 1998 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de Directeur suppléant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 97-432 du 11 septembre 1997 abrogeant un arrêté ministériel relatif à la propriété et à l'exploitation d'un Laboratoire d'Analyses Médicales ;Vu la délibération...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-617 du 23 décembre 1998 autorisant l'exploitation d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 73-402 du 28 septembre 1973 autorisant l'exploitation d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale ;Vu l'avis exprimé par l'Ordre des Pharmaciens ;Vu l'avis...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-619 du 23 décembre 1998 autorisant l'exploitation d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 73-402 du 28 septembre 1973 autorisant l'exploitation d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale ;Vu l'avis exprimé par le Directeur de l'Action Sanitaire...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-628 du 29 décembre 1998 relatif aux dispositions transitoires applicables aux Chefs de service, Médecins Adjoints et Praticiens en activité ainsi qu'aux résidents en posteau Centre Hospitalier Princesse Grace au 1er janvier 1999
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical et assimilé du Centre Hospitalier Princesse Grace ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitali...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu l'ordonnance souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règlement relatif à l'activité des Assistants au Centr...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 réglementant les conditions de recrutement du personne médical du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;Vu l'avis du Conseil d'Administration du Centre...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu l'avis du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu la délibération du Conseil de Gouverneme...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-627 du 29 décembre 1998 modifiant l'article 33 de l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l'introduction du l'euro.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu les accords particuliers intervenus entre la Principauté de Monaco et la République Française ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'euro ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement...
Journal n°7372
du 8 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.778 du 10 novembre 1998 portant nomination d'un Professeur Certifié d'Economie - Gestion comptable dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n°...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Municipal n° 98-74 du 18 décembre 1998 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, magistrats et de certains agents publics ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires...
Journal n°7372
du 8 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.845 du 6 janvier 1999 portant application des dispositions de la section III de la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 relatif à l'introduction de l'euro
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placements ;Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 sur la gestion de portefeuilles et les activités boursières assimilées ;Vu la loi n° 1.211 du 28 décembr...
Journal n°7372
du 8 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-1 du 4 janvier 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BOGLIO TRADING S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BOGLIO TRADING S.A.M.", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 3 millions de franc...
Journal n°7372
du 8 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.844 du 6 janvier 1999 relativeaux déclarations fiscales souscrites en euro
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu les accords particuliers intervenus entre la Principauté de Monaco et la République Française ;Vu l'ordonnance souveraine du 12 juillet 1914 relative au contrôle des métaux précieux, modifiée ;Vu l'ordonnance souverai...
Journal n°7372
du 8 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-633 du 31 décembre 1998 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'or...