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Journal n°8350
du 6 octobre 2017
C & B Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, boulevard des Moulins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 12 janvier 2017, il a été décidé :- la dissolution par anticipation et sans liquidation de la société à compter du 12 janvier 2017 ;- de nommer comme liquidateur Mme Goda CELLARIO avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
INNOGE PE INDUSTRIES S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.286.500 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 25 août 2017, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société ;- de nommer comme liquidateur M. Charles DUPUIS avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;- de fixer le siège de la dissolution au siège de la s...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
S.A.R.L. BECKSTER INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 39, avenue des Papalins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 4 septembre 2017, les associés ont décidé de transférer le siège social au 7, rue de l'Industrie à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Mona...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
S.A.R.L. MONACO PISCINES & COMPOSITES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire du 15 février 2017, les associés ont décidé de transférer le siège social au 41, rue Grimaldi à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché con...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordonnance n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le foncti...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règlement relatif à l'activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordonnance n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le foncti...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.842 du 29 décembre 1998 portant application de la loi n° 1.212 du 29 décembre 1998 portant modification de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.212 du 29 décembre 1998 portant modification de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décemb...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Débats du Conseil National - 793ème séance publique du 13 décembre 2016
SOMMAIREI. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2017 (p. 754)
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-620 du 23 décembre 1998 portant modification de l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, mod...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-624 du 28 décembre 1998 autorisant la compagnie d'assurance dénommée "AXA CONSEIL IARD" à étendre ses opérations en Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AXA CONSEIL IARD", dont le siège social est à Paris 1er, 370, rue Saint-Honoré ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagni...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-625 du 28 décembre 1998 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AXA CONSEIL IARD"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AXA CONSEIL IARD", dont le siège social est à Paris 1er, 370, rue Saint-Honoré ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagni...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-622 du 23 décembre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CHRISTIE'S (MONACO) S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CHRISTIE'S (MONACO) S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-621 du 23 décembre 1998 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'or...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-623 du 23 décembre 1998 abrogeant l'arrêté ministériel n° 98-490 du 5 octobre 1998 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 10.414 du 2...