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Journal n°8340 du 28 juillet 2017
S.A.R.L. B.G CONSEIL R.H - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire le 15 avril 2017, les associés ont décidé de transférer le siège social au 41, avenue Hector Otto à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché...
Journal n°8340 du 28 juillet 2017
EAUNERGIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 75.000 euros - Siège social : 9, avenue d'Ostende - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 17 avril 2017, les associés ont décidé de transférer le siège social à la Digue du Port de Fontvieille - alvéole n° 33 à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Mon...
Journal n°8340 du 28 juillet 2017
GARFID & PARTNER S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 33, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les associés de la S.A.R.L. GARFID & PARTNER sont convoqués, au siège social en assemblée générale ordinaire, le 14 août 2017 à 14 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- Rapport de la gérance sur l'activité de la société pendant l'exercice ;- Lecture du bil...
Journal n°8340 du 28 juillet 2017
UNION BANCAIRE PRIVÉE, UBP SA - Succursale de Monaco Succursale : 11, boulevard des Moulins - Monaco - Siège social : 96-98, rue du Rhône, Genève - Suisse
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2016(en milliers d'euros)
Journal n°8340 du 28 juillet 2017
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8340 du 28 juillet 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 14 juillet 2017 de l'association dénommée « Associaz...
Journal n°8340 du 28 juillet 2017
Accord multilatéral sur les droits commerciaux pour les transports aériens non réguliers en Europe
Journal n°8340 du 28 juillet 2017
Publication n° 248 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°7347 du 17 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-284 du 10 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EURO-COURTAGE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EURO-COURTAGE", présentée par M. Didier LEDUC, agent d'assurances, demeurant "Le Verseau", Impasse du Verseau à Cap d'Ail (Alpes-Maritimes) ;Vu les...
Journal n°7347 du 17 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-283 du 10 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO FOODS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO FOODS", présentée par M. Peter WHITAKER, administrateur de société, demeurant 17, boulevard de Suisse à Monte-Carlo ;Vu l'acte en brevet con...
Journal n°7347 du 17 juillet 1998
Loi n° 1.205 du 13 juillet 1998 prononçant, au quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, la désaffectation de diverses portions du domaine public de l'Etat
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 25 juin 1998.ARTICLE UNIQUEEst prononcée, au quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, en application de l'article 33 de la Cons...
Journal n°7347 du 17 juillet 1998
Loi n° 1.204 du 13 juillet 1998 modifiant la loi n° 644 du 17 janvier 1958sur la retraite des travailleurs indépendants
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 25 juin 1998.ARTICLE UNIQUEIl est inséré dans la loi n° 644 du 17 janvier 1958, sur la retraite des travailleurs indépendants,...
Journal n°7347 du 17 juillet 1998
Loi n° 1.203 du 13 juillet 1998 modifiant et complétant l'article 265 du Code pénalet l'article 8 du Code de procédure pénale
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 25 juin 1998.Article PremierIl est ajouté à l'article 265 du Code pénal, un chiffre 5° ainsi rédigé :"Article 265.5° - Quiconqu...
Journal n°7347 du 17 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-303 du 13 juillet 1998 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 12.153 du 2...
Journal n°7347 du 17 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-295 du 13 juillet 1998 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des marchés des établissements publics
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'ordonnance souveraine n° 11.520 du 4 avril 1995 réglementant les marchés des établissements publics ;Vu l'arrêté ministériel n° 95-315 du 21 juillet 1995 portant désignation des repré...

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Version 2018.11.07.14