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Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-560 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvis...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-563 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvis...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-561 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvis...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-556 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvis...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-562 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvis...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Avis de recrutement n° 2017-145 d'un Community Manager à la Direction de la Communication.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Community Manager à la Direction de la Communication pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.Il sera notamment en charge, en lien avec le...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-571 du 13 juillet 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Documentaliste à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délibération du...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Arrêté Municipal n° 2017-2802 du 14 juillet 2017 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Ordo...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Arrêté Municipal n° 2017-2803 du 14 juillet 2017 réglementant la circulation des piétons et la circulation des véhicules à l'occasion de la réhabilitation des réseaux.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Ordo...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-572 du 14 juillet 2017 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « La Cité Interdite à Monaco. Vie de cour des empereurs et impératrices de Chine ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 2017 ;Arrêtons :Article Premier.Les biens culturels prêtés par les institutions culturelles...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-573 du 14 juillet 2017 pérennisant les indemnités de vacances et de fin d'année en faveur des fonctionnaires et des agents de la fonction publique, ainsi que des pensionnés.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juillet 2017 ;Arrêtons :Article Premier.Les fonctionnaires et les agents de la fonction publique en activité continuent à bénéficier des indemnités de vacances et...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-574 du 14 juillet 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'Ordonnance Souve...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Avis de recrutement d'un surveillant ou d'une surveillante à la Maison d'Arrêt.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un surveillant ou d'une surveillante à la Maison d'Arrêt.La durée de l'engagement sera d'une année, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés e...