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Journal n°7341
du 5 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-242 du 29 mai 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PARTNERSHIP PRODUCTION GROUP INTERNATIONAL", en abrégé "PPGI".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PARTNERSHIP PRODUCTION GROUP INTERNATIONAL" en abrégé "PPGI", présentée par M. Jean LANGEVIN, administrateur de société, demeurant 760, chem...
Journal n°7341
du 5 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-243 du 29 mai 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. WORLD TECH PRODUCTION" en abrégé "WTP".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. WORLD TECH PRODUCTION" en abrégé "WTP", présentée par M. Jean LANGEVIN, administrateur de société, demeurant 760, chemin Marie Leber, Iles d...
Journal n°7341
du 5 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-244 du 29 mai 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA COMPAGNIE DU CAP BLANC"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LA COMPAGNIE DU CAP BLANC" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°7341
du 5 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-245 du 29 mai 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PLASCOPAR"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PLASCOPAR" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite as...
Journal n°7342
du 12 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.391 du 31 mars 1998 portant nomination d'un Gardien de parking au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7342
du 12 juin 1998
Arrêté Municipal n° 98-37 du 3 juin 1998 portant nomination d'une archiviste-adjointe dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 97-85 du 20 novembre 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une ar...
Journal n°7342
du 12 juin 1998
Arrêté Municipal n° 98-36 du 3 juin 1998 portant nomination d'une employée de bureau dans les Services Communaux (Etat-Civil)
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 97-83 du 20 novembre 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une em...
Journal n°7342
du 12 juin 1998
Journal n°7343
du 19 juin 1998
Journal n°7343
du 19 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-256 du 15 juin 1998 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ECOPOLIS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée " ECOPOLIS"...
Journal n°7343
du 19 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-262 du 16 juin 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EURASIASAT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "EURASIASAT" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblé...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.477 du 18 juin 1998 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jean-Pierre, François VIALE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et nota...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.475 du 18 juin 1998 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par la Demoiselle Josiane, Georgette, Lucie SOMAJINI tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu l'article 5 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée ;Vu l'article 25 § 2 d...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.476 du 18 juin 1998 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Monique, Eliane, Josiane VAUDANO tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu l'article 5 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée ;Vu l'article 25 § 2 de l'ordo...