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Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-618 du 17 décembre 1999 agréant un agent responsable de la société d'assurance mutuelle dénommée "AGPM ASSURANCES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AGPM ASSURANCES", dont le siège social est à Toulon Cedex 9 (83086), rue Nicolas Appert ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre ré...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-615 du 17 décembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "V. SHIPS LEISURE S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "V. SHIPS LEISURE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de la...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Municipal n° 99-78 du 17 décembre 1999 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 94-35 du 24 novembre 1994 portant nomination d'une Sténodactylographe au Secrétariat Géné...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-616 du 17 décembre 1999 maintenant un fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.402 du 4...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-614 du 17 décembre 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "UNION INTERNATIONALE DE PENTATHLON MODERNE" (UIPM)
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 97-500 du 22 octobre 1997 portant au...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversÉglise Saint-Charles - Foyer ParoissialLe 9 avril, de 20 h à 22 h,Dans le cadre du parcours « Au fil de la Bible… », sur le thème « Je crois en l'Esprit Saint » animé par le Diacre Marc Duwelz, docteur en Théologie.Opéra de Monte-Carlo - Sall...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-611 du 16 décembre 1999 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles à usage d'habitation, de bureaux ou mixtes n'entrant pas dans la catégorie des immeubles de grande hauteur
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie ;Vu l'arrêté ministériel n° 72-287 du...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - Société à Responsabilité Limitée « S.A.R.L. STAJVELO »
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 9 janvier 2018, complété par acte du 12 mars 2018,il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :Dénom...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
STRATEGIC BRIDGE MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros - Siège social : 7, rue Suffren-Reymond – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes des décisions extraordinaires de l'associé unique en date du 27 novembre 2017, il a été décidé de la modification de l'objet social comme suit :« La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l'étranger :Toutes activités d'études, d'analyse, de conseils et de pr...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
TITAN MED S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 novembre 2017, enregistré à Monaco le 21 novembre 2017, Folio Bd 85 R, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principal...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-585 du 14 décembre 1999 fixant le classement des restaurants
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix ;Vu l'ordonnance-loi n° 344 du 29 mai 1944 modifiant l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 ;Vu l'ordonnance-loi n° 384 du 5 mai 1944 modifiant...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-589 du 15 décembre 1999 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 10.968 du 9...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-584 du 14 décembre 1999 abrogeant l'arrêté ministériel n° 96-517 en date du 22 novembre 1996 portant autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute à titre libéral
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-588 du 14 décembre 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "CLUB AMITIE MONACO - TUNISIE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "CLUB AMITI...