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Journal n°7479
du 26 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2000-628 du 28 décembre 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.542 du 2...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.722 du 18 janvier 2001 portant nomination d'un Caissier-comptable à l'Administration des Domaines.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.523...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.721 du 18 janvier 2001 portant nomination d'un Receveur à l'Administration des Domaines.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.101...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.719 du 18 janvier 2001 portant nomination de l'Adjoint au Directeur du Centre de Presse.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.135...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-28 du 17 janvier 2001 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "BAC 66.MC".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "BAC 66.MC"...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
Décision portant désignation du Vicaire Général du Diocèse.
Nous, Archevêque de Monaco,Vu le Canon 475 du Code de Droit Canonique ;Vu l'ordonnance souveraine du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l'érecti...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-42 du 22 janvier 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis à la Direction des Services Fiscaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-38 du 18 janvier 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE MONEGASQUE DE TRANSPORTS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE TRANSPORTS" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-ver...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-39 du 18 janvier 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TBG MANAGEMENT S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "TBG MANAGEMENT S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladi...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
Arrêté Municipal n° 2001-3 du 15 janvier 2001 portant nomination et titularisation d'un secrétaire sténodactylographe dans les Services Communaux (Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs)
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 2000-39 du 9 mai 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) secr...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
Arrêté n° 2001-1 du 15 janvier 2001 portant nomination d'un avocat.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 8....
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Loi n° 1.222 du 28 décembre 1999 relative à l'extradition
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 décembre 1999. Article PremierLes formes et conditions de l'extradition sont régies par les traités conclus entre la Princip...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
SARL POLAR - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1er décembre 2017, enregistré à Monaco le 27 décembre 2017, Folio Bd 98 V, Case 5, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
SALES PROMOTION MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.300 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 11 août 2017, il a été décidé de modifier l'objet social et en conséquence l'article 2 des statuts, qui devient :« Art. 2.ObjetLa société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger :Import, export, achat, vent...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
GIE ESPACE COMMERCIAL DE LA CONDAMINE - Siège social : c/o Yannick BARRALE - BOUTIQUE LULL - 29, rue de Millo – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les membres du GIE ESPACE COMMERCIAL DE LA CONDAMINE sont convoqués à la Boutique LEONIDAS, 2, rue Imberty à Monaco le 13 avril 2018, afin de délibérer sur les ordres du jour suivants :• en assemblée générale ordinaire, à 19 heures :- Rapports du Conseil d'administration et des Contrôle...