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Journal n°7477
du 12 janvier 2001
Association des Archives Audiovisuellesde la Principauté de Monaco Vidéothèque de Monaco
Par décision Souveraine en date du 8 janvier 2001, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, les membres du Conseil d'Administration de l'Association des Archives Audiovisuelles de la Principauté de Monaco Vidéothèque de Monaco :MM.Rainier ROCCHI, Directeur des Affaires Culturelles ;Rég...
Journal n°7477
du 12 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-6 du 9 janvier 2001 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 10.644 du 2...
Journal n°7476
du 5 janvier 2001
Arrêté Municipal n° 2000-82 du 13 décembre 2000 portant délégation de pouvoir dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Arrêtons : Article PremierMme Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du mercredi 3 janv...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-19 du 15 janvier 2001 portant cotation et tarification des actes de scanographie et d'imagerie par résonance magnétique nucléaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'or...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-12 du 15 janvier 2001 portant fermeture administrative temporaire d'un établissement dénommé "Ecomarché"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale et notamment son article 95 ;Vu l'arrêté municipal n° 80-68 du 4 décembre 1980 prescrivant des mesures d'hygiène applicables aux locaux où se préparent des produits alimentaires destinés à la consommatio...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-14 du 15 janvier 2001 abrogeant l'autorisation d'un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein du LABORATOIRE DES GRANIONS
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 70-413 du 7 décembre 1970 portant autorisation et approbation des statuts de la S.A.M. dénommée "LABORATOIRE DES GRANIONS" ;Vu la requête formulée par Mme Marti...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-11 du 12 janvier 2001 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-16 du 15 janvier 2001 abrogeant l'autorisation d'un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein du Laboratoire THERAMEX
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 92-18 du 15 janvier 1992 autorisant le Laboratoire THERAMEX à exercer ses activités au 6, avenue Prince Héréditaire Albert ;Vu la requête formulée par M. Pierre...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-13 du 15 janvier 2001 abrogeant l'autorisation d'un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein du COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 1956 autorisant le Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen à exercer ses activités ;Vu la requête formulée par M. Eddie MOLINA, Pharmacien Responsabl...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-15 du 15 janvier 2001 abrogeant l'autorisation d'un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein du Laboratoire THERAMEX
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 92-18 du 15 janvier 1992 autorisant le Laboratoire THERAMEX à exercer ses activités au 6, avenue Prince Héréditaire Albert ;Vu la requête formulée par M. Pierre...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-18 du 15 janvier 2001 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, modifiée ;Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée,Vu la demande formulée par M. Jean-Marc LOR...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-17 du 15 janvier 2001 abrogeant l'autorisation d'un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein des LaboratoiresTECHNI-PHARMA
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu la requête formulée par Les Laboratoires TECHNI-PHARMA ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2000 ;Arrêtons :Article PremierL'arrêté ministériel n° 92-16...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.717 du 18 janvier 2001 portant nomination et renouvellement des membres de la Commission de Surveillance des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux Fonds Communs de Placement ;Vu Notre ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.835...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.716 du 18 janvier 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail, modifiée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la médecine du travail, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail, modifiée ;Vu la...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.718 du 18 janvier 2001 portant nomination de membres du Conseil de la Mer
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les articles L.110-2, 0.110-1 et 0.110-2 du Code de la Mer ;Vu Notre ordonnance n° 13.458 du 29 mai 1998 portant nomination des membres du Conseil de la Mer ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2000 qui N...