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Journal n°7476 du 5 janvier 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.641 du 10 novembre 2000 portant nomination d'un Professeur de sciences de la vie et de la terre dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°8403 du 12 octobre 2018
SARL STATION-SERVICE CHARLES III - Société à Responsabilité Limitée au capital de 700.000 euros - Siège social : 3, boulevard Charles III – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les associés de la société SARL STATION-SERVICE CHARLES III sont convoqués le 29 octobre 2018 à 11 heures au siège social de la société en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- Lecture des rapports de la gérance et du Commissaire aux Com...
Journal n°8403 du 12 octobre 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de...
Journal n°8403 du 12 octobre 2018
ROSEMONT CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les associés de la S.A.R.L. ROSEMONT CONSULTING sont convoqués, au siège social en assemblée générale extraordinaire, le 14 novembre 2018 à 14 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- Prise d'acte des modifications intervenues à l'article 10 des statuts depuis la co...
Journal n°8403 du 12 octobre 2018
SOCIETE MONEGASQUE D'HOTELLERIE - Société Anonyme Monégasque au capital de 3.060.000 euros - Siège social : 23, avenue des Papalins – Monaco - AVIS
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue en date du 16 juillet 2018 à onze heures trente, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « SAM SOCIETE MONEGASQUE D'HOTELLERIE », au capital de 3.060.000 euros, ayant son siège social au 23, avenue des Papalins à Monaco,...
Journal n°8403 du 12 octobre 2018
BGK MEDIA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, avenue de la Costa – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 27 août 2018, les associés ont décidé de transférer le siège social au 1, rue Bellevue à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcr...
Journal n°8403 du 12 octobre 2018
ACCEL INVEST - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire en date du 10 août 2018, les associés ont décidé de transférer le siège social au 20, boulevard des Moulins à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et af...
Journal n°8403 du 12 octobre 2018
Débats du Conseil national - 809ème séance publique du 22 février 2018
SOMMAIREI. ELECTION DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 2088)II. ELECTION DES SECRETAIRES (p. 2102)III. CONSTITUTION DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 2102)IV. RECONDUCTION, CREATION ET CONSTITUTION DES COMMISSIONS SPECIALES (p. 2104)V. ANNONCE DU PROJET DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVAN...
Journal n°8403 du 12 octobre 2018
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°7477 du 12 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "José EISENBERG S.A.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "José EISENBERG S.A.", présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé e...
Journal n°7477 du 12 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-4 du 3 janvier 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DES THERMES MARINS - MONTE-CARLO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DES THERMES MARINS - MONTE-CARLO" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladit...
Journal n°7477 du 12 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-2 du 3 janvier 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR COMMERCIAL DE RECOUVREMENTS ET DE GERANCES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR COMMERCIAL DE RECOUVREMENTS ET DE GERANCES" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite sociét...
Journal n°7477 du 12 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-7 du 9 janvier 2001 maintenant des fonctionnaires en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 99-17 du 14 ja...
Journal n°7477 du 12 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-3 du 3 janvier 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "KINGSTON MARINE MANAGEMENT S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "KINGSTON MARINE MANAGEMENT S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-ve...
Journal n°7477 du 12 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-5 du 8 janvier 2001 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes bovines
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine en date du 18 juin 1928 concernant l'addition de produits chimiques ou de matières colorantes, l'emballage des denrées alimentaires et les dispositions spéciales aux viandes, charcuterie, fruits, légumes, poissons et conserves ali...

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Version 2018.11.07.14