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Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-22 du 15 janvier 2001 abrogeant l'autorisation d'un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein d'une officine de pharmacie.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu la requête formulée par M. Jean-Pierre FERRY, titulaire de l'officine de pharmacie sise 1, rue Grimaldi ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 novembre 2000 ;Arrê...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-24 du 15 janvier 2001 abrogeant l'autorisation d'un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein d'une officine de pharmacie.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu la requête formulée par Mme Véronique ASLANIAN, Pharmacien titulaire de l'officine de pharmacie sise 2, boulevard d'Italie ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-26 du 15 janvier 2001 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 95-195 du 29 mai 1995 autorisant Mme Véronique ASLANIAN à exploiter une officine de pharmacie ;Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-23 du 15 janvier 2001 abrogeant l'autorisation d'un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein d'une officine de pharmacie
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu la requête formulée par Mme Laurence BAILET ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 novembre 2000 ;Arrêtons : Article PremierL'arrêté ministériel n° 93-320 du 4 ju...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-27 du 15 janvier 2001 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 90-218 du 2 mai 1990 autorisant la S.A.M. EUROPHTA à exercer ses activités ;Vu la requête formulée par M. Christian BLANCHET, Pharmacien responsable du Laborato...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-25 du 15 janvier 2001 abrogeant une autorisation d'exploiter un établissement pharmaceutique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel du 16 juin 1953 autorisant M. Jean GAZO à exploiter au n° 37, boulevard du Jardin Exotique, un établissement de préparation et de vente en gros de produits pharmac...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-36 du 18 janvier 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE FINANCIERE ETD'ENCAISSEMENT" en abrégé "S.F.E."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE FINANCIERE ET D'ENCAISSEMENT" en abrégé "S.F.E." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite so...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-37 du 18 janvier 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE GENERALE D'HOTELLERIE"en abrégé "SOGETEL"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE GENERALE D'HOTELLERIE" en abrégé "SOGETEL" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-31 du 17 janvier 2001 fixant le classement des restaurants
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix ;Vu l'ordonnance-loi n° 344 du 29 mai 1944 modifiant l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 ;Vu l'ordonnance-loi n° 384 du 5 mai 1944 modifiant...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-35 du 18 janvier 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BETTINA S.A."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "BETTINA S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemb...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-34 du 18 janvier 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BANQUE PASCHE MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "BANQUE PASCHE MONACO" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladit...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-33 du 18 janvier 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION D'ETUDES ET DE RECHERCHEDU CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 97-110 du 18 mars 1997 portant autor...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-32 du 18 janvier 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "COMMANDERIE DE MONACO DEL'ORDRE INTERNATIONAL DES ANYSETIERS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 88-533 du 23 septembre 1988 portant...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-29 du 17 janvier 2001 portant abrogation de l'autorisation d'un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;Vu la demande de Mme Mireill...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-30 du 17 janvier 2001 portant abrogation de l'autorisation d'un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;Vu la demande de M. Bruno FI...