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Journal n°7476
du 5 janvier 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.649 du 14 novembre 2000 portant nomination d'un Directeur-adjoint à la Direction des Services Fiscaux.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n°...
Journal n°7476
du 5 janvier 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.686 du 5 décembre 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7476
du 5 janvier 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.713 du 28 décembre 2000 autorisant le port de décoration.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Michel PASTOR est autorisé à porter les insignes de Commandeur dans l'Ordre du Mérite qui lui ont été conférés par le Président de la République Itali...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2018-905 du 25 septembre 2018 habilitant la Direction de l'Expansion Économique, la CARTI et la CAMTI à échanger les informations nominatives utiles à la gestion des autorisations d'exercer une activité indépendante en Principauté et des procédures d'affiliation auprès des organismes sociaux des travailleurs indépendants, publié au Journal de Monaco du 28 septembre 2018.
Il fallait lire page 2706 :« Article Premier.Les Services de la Direction de l'Expansion Économique, d'une part et de la Caisse de Retraite des Travailleurs Indépendants (CARTI) ainsi que de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI), d'autre part,...
Journal n°7477
du 12 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-9 du 9 janvier 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe au Service de la Marine.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7477
du 12 janvier 2001
Arrêté Municipal n° 2000-85 du 29 décembre 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un ouvrier professionnel 2ème catégorie dans les Services Communaux (Service Municipal des Travaux).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Arrêtons : Article PremierIl est ouvert à la Mairie (Service Municipal des Travaux) un concours en vue du recrutem...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.709 du 18 décembre 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonna...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.714 du 8 janvier 2001 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Eric, Jean-Paul, Robert GROSFILLEZ, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997,...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-10 du 12 janvier 2001 portant fixation du prix de vente des tabacs.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée à Paris le 18 mai 1963 ;Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;Considérant que les dispositions à prendre doivent né...
Journal n°7477
du 12 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-8 du 9 janvier 2001 maintenant un fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2000-283 du 19...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.715 du 11 janvier 2001 autorisant le Consul Général d'Italie à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 27 novembre 2000 par laquelle M. le Président de la République Italienne a nommé M. Mario PIERSIGILLI, Ministre Plénipotentiaire, Consul Général d'Italie à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Mario...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.521 du 10 juillet 2000 portant nomination d'un Secrétaire à l'Ambassade de Monaco auprès des Communautés Européennes.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 13.068 du 25 avril 1997 portant nomination d'un Administrateur au Secrétariat Général du Conseil National ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Pierre-Henri SETTIMO, Administrateur au Secrétariat Généra...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Municipal n° 2001-2 du 10 janvier 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de service dans les Services Communaux (Service Bureautique-Informatique)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Arrêtons :Article PremierIl est ouvert à la Mairie (Service Bureautique-Informatique) un concours en vue du recrut...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-21 du 15 janvier 2001 portant abrogation de l'autorisation d'un chirurgien-dentiste, à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 7...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-20 du 15 janvier 2001 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "AMICALE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTSDE L'ETAT MONEGASQUE" (A.F.A.E.M.)
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "AMICALE DE...