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Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Délibération n° 2018-146 du 19 septembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l'immeuble domanial Engelin, 34 avenue Hector Otto Monaco » présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des do...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 27 juin 2018, enregistré, le nommé :- B. I., né le 4 décembre 1993 à Martigues (13), de L. et de M. S., de nationalité française, serveur,sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Co...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 25 avril 2018, enregistré, le nommé :- C. G., né le 6 septembre 1986 à KUTAISI (Géorgie), de A. et de B. N., de nationalité géorgienne, sans profession,sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 27 septembre 2018 portant sur la mise en œuvre, par l'Administration des Domaines, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l'immeuble domanial Engelin, 34 avenue Hector Otto Monaco ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 f...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier dans le service de la Pharmacie.
Il est donné avis qu'un poste de praticien hospitalier rattaché au service de la Pharmacie est vacant dans le service de Médecine Nucléaire du Centre Hospitalier Princesse Grace.Les candidat(e)s devront être docteur en pharmacie.En outre, les postulant(e)s devront justifier d'une expérience avéré...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier dans le Service de Médecine Interne - Hémato-Oncologie.
Il est donné avis qu'un poste de praticien hospitalier est vacant dans le Service d'Hémato-Oncologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.Les candidat(e)s devront être docteur en médecine et titulaire d'un diplôme de spécialité dans la discipline concernée.Les intéressé(e)s devront adresser leur...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier dans le Service de Soins de Support et de Soins Palliatifs.
Il est donné avis qu'un poste de praticien hospitalier est vacant dans le Service de Soins de Support et de Soins Palliatifs du Centre Hospitalier Princesse Grace.Les candidat(e)s devront être docteur en médecine et être titulaires d'un DIU de Médecine Palliative.Les intéressé(e)s devront adresse...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Liste des arrêtés municipaux portant autorisation privative du domaine public communal et des voies publiques en cours du 26/09/2018.
Journal n°7476
du 5 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2000-611 du 28 décembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE D'EXPORTATION ET D'IMPORTATION" en abrégé "S.A.M.E.I.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE D'EXPORTATION ET D'IMPORTATION", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite socié...
Journal n°7476
du 5 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2000-610 du 28 décembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.R.T.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.R.T.", présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.000 actio...
Journal n°7476
du 5 janvier 2001
Arrêté Municipal n° 2000-74 du 29 décembre 2000 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 69ème Rallye Automobile Monte-Carlo et du 4ème Rallye Monte-Carlo Historique.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de...
Journal n°7476
du 5 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2000-612 du 28 décembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE DOMANIALE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE DOMANIALE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
FIN DE CAUTIONNEMENTS
En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ;CFM...
Journal n°7476
du 5 janvier 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.651 du 14 novembre 2000 portant nomination d'un Professeur certifié d'histoire et géographie dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n°...
Journal n°7476
du 5 janvier 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.711 du 27 décembre 2000 chargeant le Directeur du Travail et des Affaires Sociales des fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail ;Vu Notre ordonnance n° 1.857 du 3 septembre 1959 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de la Médecine du Travail, modifiée ;Vu...