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Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-917 du 28 septembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monatokco », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monatokco », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 300.000 euros, reçu par Me...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-920 du 28 septembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Somodeco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Somodeco S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-922 du 28 septembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Access International », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Access International » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-929 du 28 septembre 2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d'un service d'Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l'Inspection Médicale des Sportifs, modifiée ;Vu l'Ord...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-928 du 28 septembre 2018 portant modification de divers arrêtés ministériels en matière de lutte contre le dopage.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d'un service d'inspection médicale des scolaires, des apprentis et des sportifs, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l'inspection médicale des sportifs, mod...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-931 du 3 octobre 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-930 du 28 septembre 2018 étendant l'obligation d'examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un État ou territoire, dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'appli...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-926 du 28 septembre 2018 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 2011-237 du 15 avril 2011 et portant application des articles 14 et 41 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2011-237 du 15 avril 2011 portant application des articles 11 et...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté ministériel n° 2018-927 du 28 septembre 2018 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 2009-432 du 14 août 2009 et portant application des articles 14 et 41 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée, visant la République Islamique d'Iran.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-432 du 14 août 2009 portant application des articles 11 et...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-921 du 28 septembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Romano », au capital de 950.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Romano » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-924 du 28 septembre 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu la demande formulée par Mlle Stéphanie Kuhn ;Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-919 du 28 septembre 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Faith Shipping Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2018-536 du 14 juin 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Faith Shipping Monaco » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susv...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Municipal n° 2018-4040 du 2 octobre 2018 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2018\.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Avis de recrutement n° 2018-178 d'un(e) Hôte(sse) d'Accueil à mi-temps à la Direction du Tourisme et des Congrès.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Hôte(sse) d'Accueil à mi-temps à la Direction du Tourisme et des Congrès pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Avis de recrutement n° 2018-177 d'un Maître-Nageur-Sauveteur à mi-temps au Stade Louis II.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Maître-Nageur-Sauveteur à mi-temps au Stade Louis II, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonctio...