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Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.204 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un Contrôleur au Service des Titres de Circulation
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 10.941 d...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.203 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un Contrôleur au Service des Parkings Publics
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.431 d...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.202 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un Chef de secteur au Service des Parkings Publics
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.847 d...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-508 du 27 octobre 1999 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté ministériel n° 99-172 du 2 avril 1999 portant majoration du traitement indiciaire...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-512 du 29 octobre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des travaux de confortement du quai Jean Charles REY du 2 novembre 1999 au 10 décembre 1999
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code d...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-511 du 29 octobre 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "GUARDIAN VIE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "GUARDIAN VIE" dont le siège est à Rueil Malmaison, 20, rue Jacques Daguerre ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-441 du 9 septembre 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 9.620 du 10...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-458 du 23 septembre 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CBL MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CBL MONACO", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 200.000 euros, divisé en 20.00...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-459 du 23 septembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ANNY REY"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ANNY REY" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-460 du 23 septembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FESTIVAL SHIPPING AND TOURIST INTERPRISES MONACO S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "FESTIVAL SHIPPING AND TOURIST ENTERPRISES MONACO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite so...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-463 du 28 septembre 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société"AXA ASSURANCES VIE" à la société "AXA COLLECTIVES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société dénommée "AXA ASSURANCES VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "AXA COLLECTIVES" ;Vu la loi n° 609 du 11...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-464 du 28 septembre 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuillede contrats d'assurance de la société "AXA CONSEIL VIE" à la société "AXA COLLECTIVES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société dénommée "AXA CONSEIL VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "AXA COLLECTIVES" ;Vu la loi n° 609 du 11 avr...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-466 du 28 septembre 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "UAP VIE"à la société "AXA ASSURANCES VIE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société dénommée "UAP VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "AXA ASSURANCES VIE" ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 19...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-465 du 28 septembre 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "UAP VIE" à la société"AXA CONSEIL VIE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société dénommée "UAP VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "AXA CONSEIL VIE" ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-461 du 23 septembre 1999 autorisant la modification des statuts dela société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DEFABRICATIONS, ETUDES ET TRANSACTIONS" en abrégé "S.A.M.F.E.T."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE FABRICATIONS, ETUDES ET TRANSACTIONS" en abrégé "S.A.M.F.E.T." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par les assemblées générales extr...