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Journal n°7413
du 22 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.222 du 13 octobre 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7413
du 22 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.223 du 13 octobre 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonna...
Journal n°7413
du 22 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.224 du 13 octobre 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonna...
Journal n°7413
du 22 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.233 du 14 octobre 1999 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par la dame Gabrielle MOKADDEM, tendant à son admission parmi nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les...
Journal n°7413
du 22 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.234 du 14 octobre 1999 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Loris, Charles, Alphonse MICHELIS, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997,...
Journal n°7413
du 22 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.221 du 13 octobre 1999 portant nomination d'un Inspecteur de police
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7413
du 22 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.235 du 14 octobre 1999 convoquant le Conseil National en session extraordinaire
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National, notamment son article 13 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 octobre 1999 qui Nous a été communiqué...
Journal n°7413
du 22 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.232 du 14 octobre 1999 autorisant un Consul Général honoraire du Japon à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le document officiel en date du 15 juillet 1999 par lequel le Gouvernement du Japon a promu M. Edmond PASTOR, Consul Général honoraire du Japon à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Edmond PASTOR est autorisé à exercer les fonctions d...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.199 du 8 octobre 1999 portant nominations de fonctionnaires au sein de la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.634 d...
Journal n°7411
du 8 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-470 du 30 septembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée LABORATOIRE DISSOLVUROL"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRE DISSOLVUROL" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de la...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.200 du 8 octobre 1999 portant nominations de fonctionnaires au sein du Service des Titres de Circulation
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.637 d...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.205 du 8 octobre 1999 portant nomination d'une fonctionnaire au sein de la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.633...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.198 du 8 octobre 1999 portant nominations de fonctionnaires au sein du Service de l'Aménagement Urbain.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.635 d...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.206 du 8 octobre 1999 portant nomination d'une Secrétaire-comptable au Service des Titres de Circulation
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.390 d...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.201 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un Contrôleur principal au Service des Titres de Circulation
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 10.843 d...