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Journal n°7411
du 8 octobre 1999
Arrêté Municipal n° 99-64 du 24 septembre 1999 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 99-51 du 6 juillet 1999 portant nomination et titularisation d'une gardienne de chalet d...
Journal n°7411
du 8 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.159 du 29 septembre 1999 portant nomination d'un Greffier au Greffe Général
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.141 du 1er janvier 1946 fixant le statut du personnel relevant de la Direction des Services Judiciaires ;Vu Notre ordon...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.167 du 5 octobre 1999 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 août 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;AVONS ORDONNE ET ORDONNONS :Les dispos...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-476 du 7 octobre 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SOFAVI"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SOFAVI", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1....
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-477 du 7 octobre 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WESTBOUND TRADE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WESTBOUND TRADE", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Arrêté Municipal n° 99-67 du 6 octobre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des travaux de construction d'une opération immobilière.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-482 du 11 octobre 1999 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 14.037 du 8...
Journal n°7413
du 22 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.055 du 17 juin 1999 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n°...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-481 du 11 octobre 1999 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 12.160 du 2...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-484 du 11 octobre 1999 portant détachement d'un fonctionnaire auprès d'un établissement public.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 8.667 du 4...
Journal n°7413
du 22 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.211 du 13 octobre 1999 rendant exécutoire l'accord sur la conservation des chauves-souris en Europe
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 août 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Notre Instrument d'adhésion à l'Accord sur la conservation des chau...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-483 du 11 octobre 1999 abrogeant l'arrêté ministériel n° 61-293 en date du 15 septembre 1961 délivrant à un chirurgien-dentiste l'autorisation d'exercer l'art dentaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 sur l'exercice de la chirurgie dentaire modifiée ;Vu la demande formulée par Mme Cécile CUCCHI ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 août 1999 ;Arrêtons : Article PremierL'arrêté ministériel n° 61-2...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Arrêté n° 99-11 du 7 octobre 1999 désignant un Juge chargé de l'Application des peines pour l'année judiciaire 1999-2000
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;Vu l'article 399, alinéa 2 du Code Pénal ;Arrête :Mlle Sabine-Anne MINAZZOLI, Ju...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.169 du 5 octobre 1999 étendant les limites du secteur des ensembles ordonnancés à la partie inférieure du quartier du Ténao et fixant les conditions d'utilisation des parcelles intéressées
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu Notre ordonnan...
Journal n°7413
du 22 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.227 du 14 octobre 1999 portant nomination d'un Professeur de biologie dans les établissements d'enseignement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1...